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 révocation syndic et délai AG dépassé
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magbalimb
Contributeur senior

82 réponses

Posté - 09 oct. 2007 :  14:16:43  Voir le profil
Bonjour

Le délai pour l'AG ets dépassé,nous voudrions révoquer le syndic :
1) est ce qu(une LRAR faisant porter ce poitn à l'odre du jour est suffisante
2) si délai dépassé, le mandat est-il renouvellé automatiquement ?
Pour info, je me doute bien que ce sujet a déjà été traité et j'ai cherché dans le moteur de recherche " révocation syndic " ainsi que via google, et pas facile facile,
merci d'avance
magali

magbal
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 09 oct. 2007 :  17:53:37  Voir le profil
1) relire le texte de la résolution sur le PV d'AG qui a procédé à la dernière élection du syndic

2) quelle est la durée de son mandat ????

3) si le mandat est toujiurs valable, le syndic a donc qualité pour convoquer une AG

4) que le CS se réunisse , procéde à la recherche d'un candidat syndic, envoie en RAR au syndic une demande de mise à l'ODJ du vote d'une résoltuion concernant l'élection du syndic suivant le projet de contrat joint (à ne pas oublier)
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