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Quelles sont les obligations du syndic quand au respect de la loi? Aux premiers mois de la copropriété, un syndic ****** précédent avait embauché un gardien cat B avec 18000UV , au lieu des 12500UV maxi autorisés, sans soumettre la décision (cat et salaire) à l'AG.Suite à un jugement (ou le syndicat a été condamné), incluant ce fait, dans son verdict, le juge des prud'hommes constate l'infraction, maintient et ne remet pas en cause l'avantage au salarié, en signalant seulement que le contrat peut être renégocié. Le syndic en place au moment du jugement (et encore aujourd'hui) avait-t'il l'obligation de sortir le syndicat de cette infraction par un moyen ou par un autre, quitte à rompre le contrat? Car en 1990, le coût aurait été d'un an de salaire en gros. Depuis, le syndic a constamment détourné le syndicat de cet objectif, sous divers prétextes en faveur du salarié. La question de remettre le contrat en ordre a enfin pu être imposée au syndic après une crise. Si le syndicat se voyait contraint de licencier le salarié pour inaptitude physique à 5 ans de la retraite, outre les sur-salaires payés sur un contrat illégal, nous pourrions avoir à payer les salaires courant jusqu'à la retraite (60/65ans?) ! La question de fond: le syndic est-il coupable de ne pas avoir pris d'initiatives, ou est-ce le syndicat qui est coupable de n'avoir pas forcé le syndic à en prendre?
Michel, c'est vrai que vous devenez lassant à ouvrir un peu partout des sujets qui se résument en fait à une même affaire, votre gardien,... qui traine depuis de nombreuses années (8, 10, 12 ans ??)et qui a eu moulte réponses ici et là ! Alors restez dans le même sujet, n'en sortez pas et agissez ! Vous avez plein d'éléments pour faire avancer ce dossier : bougez vous, informez les autres copropriétaires et AGISSEZ !
obligations syndic sur contrat gardien
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 23 sept. 2007 : 15:47:12
