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 Sujet  |
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mamycole
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 19 sept. 2007 : 13:18:07
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Depuis novembre 2006, je suis syndic bénévole d'une copropriété de 4 copropriétaires. J'ai l'intention de vendre mon appartement, pourriez vous m'indiquer la marche à suivre pour donner ma démission, sachant qu'un des copropriétaires serait d'accord pour me succéder.
Aucun contrat n'a été établi lors de ma nomination, comme document justifiant ma fonction je n'ai que le procès verbal de la dernière AG avec notre ancien syndic, sans limite dans le temps. Merci pour votre aide
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 13:35:30
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vous cesserez automatiquement de pouvoir être syndic de votre copropriété le jour de la signature de l'acte autenthqiue
il vaudrait mieux anticiper et convoquer une AG pendant que votre mandat est encore valable (voir le PV de l'AG qui a nommé) pour élire un nouveau syndic |
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mamycole
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 13:57:12
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Citation :
Initialement entré par nefer
vous cesserez automatiquement de pouvoir être syndic de votre copropriété le jour de la signature de l'acte autenthqiue
il vaudrait mieux anticiper et convoquer une AG pendant que votre mandat est encore valable (voir le PV de l'AG qui a nommé) pour élire un nouveau syndic
Merci, mais le PV ne précise pas la durée de mon mandat. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 14:12:33
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le mandat d'un syndic,pro ou bénévole c'est 1,2 ou 3 ans maximum!
De toute façon comme indiqué par nefer le jour de la vente vous n'êtes plus copropriétaire donc plus de possibilité d'être syndic.
Vous avez une chance, c'est qu'un copropriétaire soit d'accord pour assurer la relève donc vous convoquez une AG (résolution "démission du syndic actuel et élection d'un nouveau syndic bénévole M.XXX candidat)en respectant les délais de convocation (21 jours) et,après votre démission l'AG élira un nouveau syndic en fixant la durée de son mandat
Il est souhaitable que ces dispositions soient priseee rapidement de manière qu'il n'y ait pas une vacance du poste de syndic (sinon administrateur judiciaire).
Avec 4 copropriétaires cela ne devrait pas poser de problème |
Edité par - felix1930 le 19 sept. 2007 14:14:18 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 15:35:41
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"Merci, mais le PV ne précise pas la durée de mon mandat": c'est une erreur
la durée du mabdat devait être précisé
à se demander..........si les règles de fonctionnement d'une copropriété sont respectées...... |
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mamycole
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 16:01:29
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Citation :
Initialement entré par felix1930
le mandat d'un syndic,pro ou bénévole c'est 1,2 ou 3 ans maximum!
De toute façon comme indiqué par nefer le jour de la vente vous n'êtes plus copropriétaire donc plus de possibilité d'être syndic.
Vous avez une chance, c'est qu'un copropriétaire soit d'accord pour assurer la relève donc vous convoquez une AG (résolution "démission du syndic actuel et élection d'un nouveau syndic bénévole M.XXX candidat)en respectant les délais de convocation (21 jours) et,après votre démission l'AG élira un nouveau syndic en fixant la durée de son mandat
Il est souhaitable que ces dispositions soient priseee rapidement de manière qu'il n'y ait pas une vacance du poste de syndic (sinon administrateur judiciaire).
Avec 4 copropriétaires cela ne devrait pas poser de problème
Merci |
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mamycole
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 16:28:23
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Citation :
Initialement entré par nefer
"Merci, mais le PV ne précise pas la durée de mon mandat": c'est une erreur
la durée du mabdat devait être précisé
à se demander..........si les règles de fonctionnement d'une copropriété sont respectées......
C'est vrai que je suis un peu novice en la matière.
j'ai respecté l'essentiel : ouverture d'un compte au nom de la copro, assuré l'immeuble avec responsabilité civile et protection judiciaire (car notre ancien syndic avait omis de régler la quittance qui couvrait l'exercice de 2006/2007 !!!), comptabilité hyper simplifiée avec l'accord des autres copropriétaires pour un immeuble qui ne génère aucune charge sinon de régler l'assurance et d'éventuels travaux d'entretien tout en respectant les tantièmes de chacun.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 16:49:01
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avez vous fait l'AG annuelle avec les résolutions obligatoires ???( approbation des comptes, vote du budget prévisionnel................) ?
care le notaire vous demandera le PV d'AG...et de remplir l'état daté |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 18:14:16
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nefer, je pense que votre dernier post concerne la vente du logement;si c'est bien cela : état daté oui sous réserve que lors de la vente ce soit toujours mamycole qui soit syndic
mais pourquoi le PV de l'AG?????? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 23:34:23
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| en principe les notaires demandent le dernier PV d'AG |
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démission de syndic bénévole
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