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menthol
Contributeur actif
43 réponses |
 Posté - 13 sept. 2007 : 16:43:13
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Bonjour à tous
Je m'adresse à vous une fois de plus pour vos précieux conseils:
j'ai fait réalisé des travaux de maçonnerie sur une ancienne ferme constituée de
- 3 pièces "renovées" depuis 10 ans mais sans eau et sans toilettes mais avec de l'électricité
- d'une grange
Les travaux de maçonnerie ont été effectués sur la partie grange et ont consisté à refaire une dalle existante (donc pas de création de surface), au doublage d'un mur mitoyen en parpaing et à la création d'un pignon en façade.
A la suite de ces travaux de maçonnerie, nous avons réalisé nous-même la toiture qui a été refaite à neuf.
Ma question porte sur l'attestion simplifiée de TVA que m'a remis le maçon avec sa facture:
- dans la partie "nature des locaux" que dois-je indiquer ?
(la derniere proposition ne me semble pas réellement la bonne dans mon cas ???)
- Dans la partie "nature des travaux", je ne peux pas cocher la première case car j'ai bien refait une dalle et un mur mais
d'autre part, nous avons refait entièrement la toiture
- enfin, la petite phrase insidieuse "j'atteste que sur la periode de deux ans précédenat ou suivant la réalisation des travaux décrits dans la présente attestation, les travaux:" signifie-t-elle qu'il faut indiquer si nous avons l'intention de faire des travaux de type electricité ou autre que la maçonnerie dans les deux ans ?
En espérant que votre sagacité saura répondre à mes questions .....
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 13 sept. 2007 : 17:26:58
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- "dans la partie "nature des locaux" que dois-je indiquer ?
(la derniere proposition ne me semble pas réellement la bonne dans mon cas ???)"
Que dit cette "dernière proposition" ?
"Dans la partie "nature des travaux", je ne peux pas cocher la première case..."
Même question.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 sept. 2007 : 19:03:56
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Vous allez trouver VOTRE attestatio ici, et aussi l'attestation COMPLETE, plus adaptée à votre cas: http://www.service-public.fr/actualites/00283.html
Citation :
dans la partie "nature des locaux" que dois-je indiquer ?
(la derniere proposition ne me semble pas réellement la bonne dans mon cas ???)
Normalement vous devriez faire des travaux dans un local dédié a l'habitation, mais il semble que ce ne soit pas le cas.
Je pense qu'on attend de vous qu'on dise précisément quelle est la destination de cette grange. Si vous avez demandé un permis de construire pour changement de destination, la réponse est simple.
Si ce n'est pas le cas, il faut chercher des éléments: Depuis quand ne sert-elle plus de grange, et est-elle utilisée en tant que débarras, annexe de la maison, etc...
Citation :
Dans la partie "nature des travaux", je ne peux pas cocher la première case car j'ai bien refait une dalle et un mur mais
d'autre part, nous avons refait entièrement la toiture
De la grange toujours?
Bigre, ce ne sont pas de petits travaux.
Dans votre cas ca me semble mal parti pour la TVA à 5,5%.
Utilisez plutôt le formulaire complet, non pas le formulaire que vous a donné l'artisan. Ce sera plus facile.
Citation :
enfin, la petite phrase insidieuse "j'atteste que sur la periode de deux ans précédenat ou suivant la réalisation des travaux décrits dans la présente attestation, les travaux:" signifie-t-elle qu'il faut indiquer si nous avons l'intention de faire des travaux de type electricité ou autre que la maçonnerie dans les deux ans ?
Cela signifie que la liste comprend 6 points, et il faut que l'un au moins ne soit pas dans les travaux.
Vous pouvez donc être tenté de dire que vous allez faire le changement de chauffage et la rénovation d'électricité plus tard, de façon a bien rester au taux réduit de 5,5%.
Vous vous engagez a ce que ce 'plus tard' soit AU MINIMUM dans deux ans. Le fisc est malin....
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 13 sept. 2007 19:31:27 |
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menthol
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 14 sept. 2007 : 09:52:52
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Bonjour
Effectivement, les travaux effectués ont fait l'objet d'une demande de permis de construire avec changement d'affectation de la partie "grange".
Les travaux ont été réalisés dans la grange, qui représente moins de la moitié de la surface de la maison. Une dalle existante mais en mauvais etat a été démolie puis refaite.
J'ai imprimé l'attestation complète qui est effectivement plus précise et permet d'indiquer la réalité des travaux fait par le maçon à savoir une dalle, un mur et un pignon.
En ce qui concerne la toiture que nous avons réalisé, les matériaux ont été payés avec une TVA à 19.6.
Voyons si j'ai bien compris la phrase "j'atteste que sur la periode de deux ans précédenat ou suivant la réalisation des travaux décrits dans la présente attestation, les travaux:"
- suite à cette facture à tx de tva à 5,5, je m'engage à ne pas faire des travaux portant sur d'autres "postes" (que celui pour lequel ma facture a été établie ) à plus de 2/3 de chacun d'eux même si cela n'est pas le même prestataire qui les effectue ou si nous réalisons les travaux nous même.
Si c'est bien cela, et si l'on considere que la toiture fait partie des éléments déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage, alors comment calculer sa proportion par rapport à la totalité "des éléments déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage" ?
c'est 
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 sept. 2007 : 10:22:18
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Si la grange est séparée des autres batiments, c'est bien de construction plus que de rénovation dont il s'agit, puisque vous refaites presque tout.
Citation :
En ce qui concerne la toiture que nous avons réalisé, les matériaux ont été payés avec une TVA à 19.6.
Ca remonte a combien de temps?
N'avez-vous pas du remplir une attestation, ou bien l'artisan de facto vous a appliqué les 19,6% à cette occasion?
Citation :
Si c'est bien cela, et si l'on considere que la toiture fait partie des éléments déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage, alors comment calculer sa proportion par rapport à la totalité "des éléments déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage" ?
Ce n'est pas la toiture, mais la charpente (cf page 4 de l'attestation normale, en haut.
Pour le calcul, en revanche, je ne saispas répondre. Peut-être que la charpente compte pour 1/4, les murs la moitié, les cloisons internes un autre quart, mais je ne suis pas compétent.
(Attention, ici il ne s'agit pas de 'plus des 2/3' mais bien de 'plus de 1/2)
Dans votre cas, je m'intéresserais surtout au second oeuvre ou il faut que vous trouviez au moins un poste sur les 7 ou vous refaites moins des 2/3 (Huisserie extérieures?)
Bon courage...
Si vous avez refait la toiture depuis moins de deux ans, vous devez inclure le travail sur la toiture dans la liste des travaux que vous allez indiquer dans la déclaration, en effet, tout au moins si la réfection de la toiture a affecté la charpente.
De 2 choses l'une:
> Vous en concluez donc que vous en pouvez pas justifier de rénovation, donc de TVA à 5,5% et vous allez payer 19,6% sur tout.
> Vous allez en conclure que vous pouvez en effet ne payer que 5,5%, et il faut alors regretter les 19,6% payés sur la toiture, peut-être même les contester mais je ne sais pas si il ne est encore temps, ni comment cela se fait, ni même si cela est possible.
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 14 sept. 2007 10:28:00 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 sept. 2007 : 10:23:18
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| Si la grange n'est pas séparée mais fait partie du même batiment en revanche, vous devriez être tout a fait bien. |
Festina lente |
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menthol
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 14 sept. 2007 : 10:46:33
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Quelle rapidité dans les réponses ..... 
Effectivement, la grange fait partie du meme batiment.
En ce qui concerne la toiture, ce n'est pas un artisan mais mon mari qui l'a refaite et nous avons donc acheté les matériaux (TVA 19,6). La toiture et la charpente ont été refaites immédiatement apres les travaux de maçonnerie.
c'est toujours aussi compliqué ... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 sept. 2007 : 11:16:33
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Donc si la grande fait partie du même batiment, même si toute la charpente est neuve, il est fort probable que au total moins de la moitié des éléments constitutif de la solidité de l'ouvrage total (il ne s'agit plsu seulement de la grange) ont été remis à neuf.
De même dans le sous-oeuvre et les sept points, du coup vous ne faites sans odute pas les 2/3 de l'électricité ni de la plomberie, et c'est du 5,5%. |
Festina lente |
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menthol
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 14 sept. 2007 : 12:54:44
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| Merci beaucoup pour vos réponses rapides et très éclairées .... |
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