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bonjour nous faisons un ravalement sur 4 etages(2 batiments de 4 etages) et notre syndic nous a appele la somme total du dit ravalement questions a t il le droit? si oui sur quelle compte doit etre mis ses fonds (pour lui compte courant)en sachant que l entreprise va appeler au fur et a mesure du chantier. etant une grosse somme (85000E) n est t il pas obliger de mettre cette argent en depot et consignation merci pour vos reponses cordialement
Comme l'indique Nefer, les modalités de financement doivent être déterminées par l'assemblée générale.
La décision de faire les travaux doit indiquer les dates et montants des appels de fonds (ou de l'appel unique), ainsi que la catégorie de charges pour la répartition.
Si la décision est muette sur ce point, le syndic ne peut rien appeler. Ou plus exactement les copropriétaires peuvent payer un appel si bon leur semble mais il ne peut pas les y obliger
Ceci étant l'appel unique est souvent pratiqué car un ravalement est souvent très rapidement exécuté. Le syndic doit normalement payer un acompte à la commande et, en principe, le chantier doit être soldé à la réception de travaux.
A mon avis l'acompte à la commande doit être consigné et non pas versé à l'entreprise. De cette manière les intérêts de l'entreprise comme ceux du syndicat sont garantis.
Au démarrage effectif du chantier, les fonds sont débloqués.
Si par hasard l'entreprise dépose le bilan avant le démarrae du chantier, le syndic ne perd pas ses sous.
En fin de chantier, il n'y a pas lieu de payer le solde 60 jours après. L'entreprise n'est pas le banquier des copropriétaires.
ravalement
Forum fermé
Posté - 08 sept. 2007 : 12:02:02
