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Une réunion du Conseil Syndical a eu lieu le 30 aout et le syndic y a participé. J'aimerais bien avoir connaissance des sujets discutés à cette réunion. Est ce que j'ai le droit de demander le pv ou compte rendu de cette réunion et à qui le demander (conseil ou syndic)?
Vous pouvez toujours demander au président du conseil syndical un résumé de cette réunion. Ou à tout autre intervenant y compris le syndic. Généralement le conseil syndical transmet une note écrite après chacune de ses réunions importantes. Parfois il prépare juste la prochaine AG.
Après chaque réunion de notre Conseil Syndical, nous affichons dans le hall de notre Résidence un compte-rendu reprenant point par point les sujets débattus.
Ce mode de fonctionnement, que nous avons mis en place depuis un an, convient à l'ensemble des copropriétaires.
Nous ne présentons pas de compte rendu d'activité lors de l'AGO
sur le plan "officiel" seule la recommandation 13 < relative au conseil syndical" de la Commission relative à la copropriété fait état de cette information (extrait)
en conséquence ,la Commission recommande: * au conseil syndical ........................ -d'assurer la permanence de l'information donnée aux copropriétaires sur l'activité du conseil syndical au moyen de la mise à disposition d'un tableau d'affichage et éventuellement de la diffusion d'une "lettre du conseil syndical"
Le compte rendu de l'activité du conseil syndical à l'assemblée générale est prévu par le 2ème alinéa de l'article 22 D1967 : <Le conseil syndical rend compte à l'assemblée,chaque année,de l'exécution de sa mission >
La diffusion de l'information (CR de réunion) doit être prévu dans le < règlement de l'organisation du conseil syndical > lui aussi obligatoire en fontion du 1er alinéa de l'article 22 précité : < A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical,ces règles sont fixées ou lodifiées par l'assemblée générale à la majorité de l'article 24 de la loi du 10.07.1967 >
donc voir ce qui se fait dans votre copropriété et demandé ce CR, de préférence, au président du CS (CS qui doit faire ses réunions sans syndic,celui-ci étant invité si sa présence est souhaitable)
Coquillage, je suppose que vous êtes vous-même copropriétaire. Ce que vous voulez connaître de cette réunion, c'est probablement un point précis sur un problème qui vous intéresse plus particulièrement. Si vous avez l'occasion de discuter avec un membre du CS, posez-lui la question. Sinon, posez la question par écrit au Président du CS, et si vous n'avez pas de réponse satisfaisante, soulevez la question à la prochaine assemblée en écrivant préalablement au syndic pour que la question soit soulevée ou qu'une plus grande coopération entre CS et copropriétaires ou résidants soit exigée.
conseil syndical
Forum fermé
Posté - 01 sept. 2007 : 18:04:11
