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j'ai acquis un appartement sur plan en 2003 d'une valeur de 107200 euros.j'ai emmenagé en avril 2004. souhaitant le revendre, j'ai demandé a des agences immobilieres de me l'estimer. estimation : 190000 euros.
je precise que c'est ma residence principale.donc a priori je suis exonere sur la plus value mais un agent immobilier m'a indiqué que je devrai la TVA sur la difference entre le prix d'achat et de vente.
Que devrais-je aux impots si je vendais ce bien en 2007.
y a t-il une solution pour eviter de payer cette somme ou de la minorer : attendre avant de vendre, frais d'acqusition a deduire ...?
j'ai entendu parler d'un delai de 5 ans pour un appartement neuf pour exoneration de la tva. si oui est ce 5 ans a partir de 2003 (date du passage chez notaire) ou 2004 (date d'emmenagement).
Le prix de vente de 190000 est "TTC". Sur le prix de vente "hors taxe" la TVA due sera de 31137 €. Après imputation de cette taxe due sur le prix d'achat "hors taxe" s'élevant à 17568, vous devrez verser la différence : 13569 €.
Pour sortir du champ d'application de la TVA, vous devez laisser écouler 5 années décomptées de la date de l'achèvement de l'immeuble, date que vous retrouverez sur le double de la déclaration d'achèvement des travaux qu'à dû vous fournir le constructeur.
Si vous avez emménagé en 2004, il est vraisemblable que cette date d'achèvement soit très proche, antérieurement, de la remise des clefs.
TVA appartement moins de 5 ans
Forum fermé
Posté - 28 juil. 2007 : 10:42:16
