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 Sujet  |
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sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
 Posté - 27 juil. 2007 : 22:45:15
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Bonsoir a tous
Notre syndic, mal aimé, a eu une attaque cardiaque et hospitalisé jusqu’à une date inconnu
Que se passet-il si cette situation devrait perdurer ?
Quels sont les moyens pour procéder à son remplacement ?
Merci pour vos suggestions
Sidonie
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le syndic? non merci, j'ai déjà donné |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 juil. 2007 : 23:17:49
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est ce un syndic professionnel ou non ???
car si vous parlez d'un syndic non professionnel, qui donc est un copropriétaire, le syndicat se retrouve sans syndic
combien y a t il de lots ??? |
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sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 28 juil. 2007 : 12:40:46
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| Oui, nefer, c’est un syndic professionnel qui a corrompu des copropriétaires pour faire échouer notre projet pour le remplacer, alors, s’il y a un moyen d’en profiter tant qu’il est hors d’état de nuire on ne s’en passera pas |
le syndic? non merci, j'ai déjà donné |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 juil. 2007 : 12:42:57
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| si c'est un syndic professionnel...qui exerce sous la forme d'une société (SARL, SA, SAS)...il y a un autre gestionnaire dans ce cabinet qui va assurer la prise en charge de votre copropriété |
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sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 28 juil. 2007 : 12:58:37
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C’est en effet une SARL mais on n’a jamais vu une autre personne que lui, soit en assemblée générale soit pour autres choses
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le syndic? non merci, j'ai déjà donné |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 juil. 2007 : 14:20:12
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savez vous s'il y a d'autres salariés dans cette société???
je suppose qu'au moins un copropriétaire s'est déjà rendu dans les locaux..............
sinon, c'est le président du CS qui doit y aller en urgence |
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sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 28 juil. 2007 : 18:17:26
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| Oui nefer, il y a une secrétaire et un comptable mais ils ne font pas office de syndic, moi-même j’y ai été dans son bureau |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 juil. 2007 : 18:31:20
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| il fait vérifier auprès de la préfecture qui est titulaire de la carte de gestion |
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sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 28 juil. 2007 : 18:48:29
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Citation :
Initialement entré par nefer
il fait vérifier auprès de la préfecture qui est titulaire de la carte de gestion
Le Président du conseil syndicale doit aller à la préfecture et vérifier qui est le titulaire de la carte de gestion, c’est bien ça, nefer ? |
le syndic? non merci, j'ai déjà donné |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 juil. 2007 : 20:01:00
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| pourquoi le président...? n'importe quel copropriétaire peut le vérifier |
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sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 28 juil. 2007 : 22:05:08
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Citation :
Initialement entré par nefer
pourquoi le président...? n'importe quel copropriétaire peut le vérifier
J’ai eu 10 mails d’avis de réponse Merci pour la précision, admettons qu’il soit le syndic lui-même ?
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le syndic? non merci, j'ai déjà donné |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 juil. 2007 : 22:23:44
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Citation :
Initialement entré par sidonie
admettons qu’il soit le syndic lui-même ?
je ne comprends pas ce que vous voulez dire |
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sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 28 juil. 2007 : 22:32:17
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Citation :
Initialement entré par nefer
Citation :
Initialement entré par sidonie
admettons qu’il soit le syndic lui-même ?
je ne comprends pas ce que vous voulez dire
J’ai eu 10 mails d’avis de réponse pour le poste précédent, seulement 6 pour ce coups-ci, quelque chose qui ne va pas chez le serveur de ce forum
Merci pour la précision, admettons qu’il soit le syndic malade lui-même qui est titulaire de la carte de gestion quelles sont les dispositions à prendre?
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le syndic? non merci, j'ai déjà donné |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 29 juil. 2007 : 16:51:59
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Bonjour Sidonie,
L’article 49 du décret du 17 mars 1967 précise :
« Sous réserve des dispositions des articles 8 et 50 du présent décret, dans les cas d'empêchement ou de carence du syndic visés à l'article 18 (alinéa 3) de la loi du 10 juillet 1965, le syndic en fonction peut être assigné par tout intéressé devant le président du tribunal de grande instance statuant en matière de référé en vue de la désignation d'un administrateur provisoire de la copropriété.
L'ordonnance fixe la durée de la mission de l'administrateur provisoire, sauf si cette ordonnance la limite expressément à un ou plusieurs objets ; la mission ainsi confiée est celle qui est définie par l'article 18 de la loi susvisée du 10 juillet 1965 et par le présent décret.
Sauf s'il y a urgence à faire procéder à l'exécution de certains travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble et au fonctionnement des services d'équipement commun, la demande ne sera recevable que s'il est justifié d'une mise en demeure adressée au syndic et demeurée infructueuse pendant plus de huit jours. »
Voyez ces liens :
3. Un syndic " empêché "
Autre situation : le syndic est " empêché " ; exemple : il est gravement malade, il est en faillite ou n’a plus de garantie financière.
Dans ce cas, c’est l’article 49 du décret du 17 mars 1967 qui s’applique et qui permet aussi à tout intéressé de demander au juge la nomination d’un administrateur provisoire pour convoquer une assemblée.
Une mise en demeure préalable est nécessaire.
Très important, cependant : si votre règlement de copropriété contient une disposition spéciale, il est possible en cas d’empêchement du syndic d'échapper à l'administration provisoire et de faire convoquer l'assemblée générale par le conseil syndical. Cette disposition est souvent méconnue.
http://www.unarc.asso.fr/site/syndic/1005/admi.htm
Le syndic est très malade, que faire?
http://www.onb-france.com/constructa/index.php3?id_gmenu=4040&code_menu=org_copro&id_art=14451&langue=fr
Que peut faire la copropriété en cas de défaut ou défaillance du syndic ?
http://www.mon-immeuble.com/interviews/expdefaillancesyndic.htm
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
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sidonie
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 29 juil. 2007 : 21:52:23
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 Merci ETASPAK pour tout ces liens et informations
J’ai retenu que : si le syndic délègue un préposé ou l’uns des ses employé on ne peut pas refuser mais cependant on ne peut pas concevoir une copropriété sans syndic prêt à intervenir si un quelconque problème se pose
Pour nous, ce qu’il faut retenir c’est le deuxième topo, nous on n’a pas besoin de préposé, il n’y a pas le feu, on n’a même pas besoin de syndic, ce qui nous intéresse c’est le foutre dehors
Je n’ai pas de novelles de l’état de santé du syndic, il a eu une attaque cardiaque, il n’est pas reste sur le carreau et je ne sais pas comme ça évolue ce gendre d’incidence, si tout va bien (pour lui) il va y avoir une longue période de convalescence.
Il faut écarter le recours au juge et y aller de nous même : appel d’offre pour au moins deux syndics et Convocation d’une AG
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Si un syndic demeure absente pour maladie grave
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