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 Sujet  |
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tcejtcej
Contributeur actif
34 réponses |
 Posté - 08 juil. 2008 : 15:02:41
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
je ne comprends pas : la gouttière existe t elle dans la réalité ?
si oui, pouvez vous reporter avec un crayon et une règle son existence sur le plan ?
si oui, empiète-t-elle sur votre propriété ?
si oui, la messe est dite, non ?
Oui, la gouttière existe dans la réalité. Elle existait dans le plan n°1 puis le géomètre l'a supprimé dans le plan n°2.
Pour nous, il est difficile de la reporter sur le plan. On va demander de la remettre sur le plan... en même temps que nous allons lui demander la manière dont il a déterminé la position des points A et B de la ligne séparative.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 juil. 2008 : 15:13:36
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ce qui importe dans ce plan, c'est le positionnement de la limite.
une fois fixée, tout ce qui dépasse est un empiètement... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 08 juil. 2008 : 20:43:02
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Vous avez dit que des bornes avaient été retirées.
Expliquez-nous cela. |
Dominique |
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tcejtcej
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 09 juil. 2008 : 17:26:35
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Citation :
Initialement posté par larocaille
Vous avez dit que des bornes avaient été retirées.
Expliquez-nous cela.
Le géomètre nous a donné un 1er plan sur lequel est mentionné à un angle de notre parcelle un triangle avec un rond au milieu et légendé "borne". Sur le 2ème plan, le mot "borne" a disparu !
Cette borne est visible sur le terrain mais elle est très ancienne , ne ressemble en rien aux bornes actuels et elle est enfouie sous 3 cm de terre.
On va donc demander des explications sur cette suppression...
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tcejtcej
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 13:24:12
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Affaire close ! Le Tribunal a rendu son jugement fin décembre. En voici le résultat :
BORNAGE : l'expert-geomètre donne la même ligne séparative que celle établie par nous lors de la conciliation avec nos voisins et précise qu’il est inutile de poser des bornes (ce qu'on avait aussi dit).
CLOTURE FORECE: au nom de l'art. 663. Nos voisins,le jour de l'audience de nov.08, ont déclaré vouloir construire chez eux et à leur frais le mur !
Le Tribunal leur a ordonné d'enlever des tôles de plus de 3 m de hauteur qui servaient de clôture.
DEPENS : moitié eux moité nous.
Conclusion : tous les points d'une proposition d'accord avec un conciliateur de fin 2007 sont repris dans ce jugement.
Maintenant on attend le montant des dépens et une lettre de nos voisins pour qu'on les autorise à passer chez nous pour construire leur mur.
Merci de tous vos conseils et de votre gentillesse dans cette affaire.
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tcejtcej
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 27 janv. 2009 : 16:17:31
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Ce n'est pas fini ...
Nos voisins viennent de nous adresser une lettre RAR pour nous demander l'autorisation de passer chez nous pour construire leur mur. Comme vous pouvez le comprendre, nous ne sommes pas prêts à faire beaucoup de concession.
Nous voulons établir une convention de passage. Pourriez-vous m'en indiquer les grandes lignes ? peut-on leur demander des indemnités ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 janv. 2009 : 16:19:59
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dates et heures de passage, durée du chantier, état des lieux contradictoire par expert avant démarrage du chantier aux frais du demandeur, engagement de remise en état initial...
avec ça, ce sera pas mal, non ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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tcejtcej
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 28 janv. 2009 : 16:14:40
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Oui ce sera pas mal. Bon, je vais établir une convention en ce sens. On verra bien s'ils acceptent en espérant qu'ils ne fassent pas appel au tribunal une nouvelle fois pour obtenir un passage sans conditions.
Je vous tiens au courant.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 janv. 2009 : 17:21:03
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| le tribunal n'accordera certainement pas un "sans condition" et celles que j'indique n'ont rien n'anormal, d'autnat que vous n'y demanderiez aucune indemnité ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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tcejtcej
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 30 janv. 2009 : 21:30:31
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On voulait demander une indemnité d'occupation (80 euros) et une indemnité pour la personne présente chez nous pendant les travaux (70 euros/j) et une caution de 1000 euros au cas où il y ait des dégradations. 
Ca ne nous semblait pas déraisonnable. On ne fera plus aucun cadeau à nos voisins.
Votre avis ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 janv. 2009 : 21:58:57
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pas d'avis car pas d'expérience.
j'indique simplement que je préfère un beau formalisme à charge du demandeur qu'une indemnisation : qu'il fasse faire un constat d'état avant travaux à ses frais par expert spécialisé et que l'accord temporaire soit enregistré devant notaire à ses frais me semble plus puissant que faire de l'épicerie...
c'est juste une opinion |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 30 janv. 2009 22:02:11 |
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tcejtcej
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 30 janv. 2009 : 22:09:51
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Merci Emmanuel.
On va proposer notre convention dans la semaine et leur demander de la signer devant le conciliateur qui avait suivi notre affaire (avant le jugement) ainsi une copie ira au Tribunal.
On verra bien... |
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tcejtcej
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 19 mars 2009 : 21:55:03
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Nous avons suivi vos conseils.
Nous n'avons demandé aucune indemnité financière à nos voisins. Nous leur demandons d'intervenir sur notre propriété en notre présence,3 après-midi par semaine et un état des lieux en présence de deux de nos voisins.
Ils refusent de signer la convention et nous menacent d'aller devant le juge d'éxécution.
Que peut-on faire  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 mars 2009 : 22:03:23
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vous leur avez proposé formellement cette convention, par LRAR ?
ils ont rfefusé ?
qu'ils aillent vers le juge : vous montrerez votre bonne foi et votre bonne volonté !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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tcejtcej
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 19 mars 2009 : 22:08:16
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Ils ont refusé via leur avocate qui nous a mis en demeure de répondre sous 8 jours (c'est à dire demain !) si non c'est la justice.. Ils veulent qu'on leur laisse l'accès chez nous pendant 7 jours complets de 8 à 17h00. Nous on leur donne le passage mais aux jours et heures qui nous conviennent.
Nous on n'a pas d'avocat. Risque-t-on de payer quelque chose ...
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 mars 2009 : 22:17:01
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je vous conseille de vous faire assister... y compris par votre protection juridique.
a priori le risque est très faible car il y a là menace et harcèlement face à bonne foi et bonne volonté. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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tcejtcej
Contributeur actif
34 réponses |
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tcejtcej
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 27 avr. 2009 : 19:55:15
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Dernières nouvelles :
Nos voisins acceptent de signer la convention. Ils édifieront leur grillage 5 jours en juillet.
On vient de recevoir le tarif du bornage judiciaire. Accrochez-vous !! 9600 euros ! Incroyable ! Le géomètre n'a fait que prendre les plans que je lui ai fourni (suite à mes recherches) pour les confronter à la réalité du terrain avec ses relevés. Ensuite, réalisation du plan sous DAO et détermination de la limite AB ! Puis, un rapport de 190 pages au Tribunal dont 15 de rédaction et le reste des annexes (les titres de propriété). Le pire : son plan est le même que celui proposé par nos soins à nos voisins et les éléments qui servent de borne idem ! Il a détaillé sa facture : 69 heures pour la DAO (3540 euros), rapport (1200 euros), relevé sur palce (1400 euros) etc..
Nous avons la possibilité de faire un recours auprès du 1er président de la cour d'appel (c'est mentionné dans l'ordonnance de taxe établie par le Tribunal que nous a transmis le géomètre). Mais y a de quoi avoir peur ! ne risque-t-on pas de payer tous les frais de 1er instance, l'avocat que le géomètre ne manquera pas de prendre et le notre si présence obligatoire !
Au secours, on devient fou à la maison ! Si quelqu'un peut nous aider ... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 avr. 2009 : 20:17:15
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le prix me semble... désordonné mais je vous déconseille d'engager une action en justice pour le faire réduire.... allez donc faire un tour à la représentation départementale de l'ordre en demandant à être reçu par un chef pour lui présenter cette somme et lui faire part de votre étonnement...
le juge partage t il les frais avec les voisins ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 27 avr. 2009 20:18:01 |
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tcejtcej
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 28 avr. 2009 : 15:29:55
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Merci Emmanuel. Pour répondre à votre question, les frais sont partagés en deux mais il retse 4800 euros à notre charge.
Je cours à l'OGE de Paris ! Mais ça semble assez fermé ..je téléphone pour voir et comme d'hab vous tiens au courant.
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