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 Sujet  |
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katikate
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 16 juil. 2007 : 16:58:40
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Bonjour,
Suite à ma demande ma fille et moi quittons l’appartement que j’occupe avec mon frère, le bail est à mon nom, et l’OPAC ne souhaite pas qu'il bénéficie de la suite familiale, il s’agit d’un appartement de 4 pièces,mon frère est sous tutelle, il reçoit une pension d’adulte handicapé.
Que se passe t-il, si lors de l’état des lieux, mon frère est toujours présent dans l’appartement ? Peux on l'expulsé, malgré qu'il vit dans l'appartement depuis toujours?
Je vous précise également qu’il est suivi dans un centre psychiatrique, il est dépendant d'alcool, tabac, médicament, drogue cette situation est difficile à vivre au quotidien,nous préférons donc partir. Mais je m'inquiète quand même pour lui.
Merci de vos réponses
*** Modération ***
Changement du titre du sujet "urgent" par "Départ du logement & occupant sous tutelle"
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Edité par - clemouel le 17 juil. 2007 17:12:58 |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 17:03:16
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| si vous etes titulaire du bail, que vous hebergez gratuitement votre frere, que vous avez donné votre congès et que vous allez faire un EDL de sortie, tout ca fera que votre frere devra aussi partir car il n'a aucun droit sur cet logement, tel que vous decrivez votre situation. il faudrait meme verifier votre bail pour savoir si vous aviez droit d'heberger quelqu'un vu que vous etes en HLM... |
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katikate
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 17:39:55
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Citation :
Initialement entré par artem
si vous etes titulaire du bail, que vous hebergez gratuitement votre frere, que vous avez donné votre congès et que vous allez faire un EDL de sortie, tout ca fera que votre frere devra aussi partir car il n'a aucun droit sur cet logement, tel que vous decrivez votre situation. il faudrait meme verifier votre bail pour savoir si vous aviez droit d'heberger quelqu'un vu que vous etes en HLM...
Merci pour votre réponse.
C'était l'appartement de nos parents, nous y sommes depuis toujours, à la mort de ma mère il y a plus d'un, j'ai mis le bail à mon nom, l'OPAC était bien au courant que nous étions 3 dans le logement. |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 17:51:20
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| certe mais votre frere ne figure nulle part. vous rendez le logement => il doit etre relouable. avec votre frere dedans, c'est un peu delicat comme situation... si votre OPAC a déjà consenti une fois la modification du bail, n'y a-t-il pas moyen de le transferer à son nom seul ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 18:15:36
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pourquoi n'avez vous pas rempli une demande de logement pour votre frère??????
en effet il n'a aucun droit sur le logement....il sera sans droit ni titre
en revanche il se pourrait que vous soyez redevable des loyers et charges...puisque l'OPAC ne pourra pas effectuer d'état des lieux de sortie....puisque les lieux ne seront pas vides......... |
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fishmom
Pilier de forums
236 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 18:36:07
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Votre frère est sous tutelle, mais qui gère la tutelle? Vous-même ou une association (type APAJH) ?
Si c'est une association ou organisation, le tuteur aurait dû être au courant. Contactez-le très vite.
Est-ce une tutelle ou une curatelle? |
Quelles tristes confidences peut-il bien faire à la méduse
Le concombre de mer? Kuroyanagi Shôha(1727-1771) |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 18:39:44
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| un appartement de 4 pièces ne peut pas être attribué à une personne seule.... |
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fishmom
Pilier de forums
236 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 19:31:33
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Citation :
Initialement entré par nefer
un appartement de 4 pièces ne peut pas être attribué à une personne seule....
Bien entendu 
Mais un majeur protégé peut bénéficier de logements, appartements thérapeutiques, chambre d'hôtel social etc... C'est pourquoi il est urgent de contacter son tuteur
le tuteur représente la personne protégée dans tous les actes de la vie civile. Il accomplit seul les actes de gestion et d'administration. Il ne peut accomplir seul les actes de disposition (vente, placement) sans l'autorisation du conseil de famille ou du juge des tutelles dans les autres formes de tutelle.
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Quelles tristes confidences peut-il bien faire à la méduse
Le concombre de mer? Kuroyanagi Shôha(1727-1771) |
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katikate
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 15:46:21
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Citation :
Initialement entré par nefer
pourquoi n'avez vous pas rempli une demande de logement pour votre frère??????
en effet il n'a aucun droit sur le logement....il sera sans droit ni titre
en revanche il se pourrait que vous soyez redevable des loyers et charges...puisque l'OPAC ne pourra pas effectuer d'état des lieux de sortie....puisque les lieux ne seront pas vides.........
merci de votre réponse.
Son tuteur a fait une demande de logement . |
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katikate
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 15:48:58
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Citation :
Initialement entré par fishmom
Votre frère est sous tutelle, mais qui gère la tutelle? Vous-même ou une association (type APAJH) ?
Si c'est une association ou organisation, le tuteur aurait dû être au courant. Contactez-le très vite.
Est-ce une tutelle ou une curatelle?
Bonjour, je connais pas la différence entre tutelle ou curatelle, c'est l'udaf 93 qui gère son dossier.
Le tuteur est bien au courant de l'affaire, je suis en contact régulièrement avec lui. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 18:08:26
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comme ditplus haut, si l'état des lieux de sortie ne peut pas être effectué et les clés remises au bailleur, vous serez redevable du loyer jusqu'à la libération des lieux....
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fishmom
Pilier de forums
236 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 23:03:30
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Citation :
Initialement entré par katikate
c'est l'udaf 93 qui gère son dossier.
Le tuteur est bien au courant de l'affaire, je suis en contact régulièrement avec lui.
Et depuis 3 mois au moins, le tuteur n'a pas compris l'urgence de la situation???
Contactez plutôt directement le juge des tutelles . |
Quelles tristes confidences peut-il bien faire à la méduse
Le concombre de mer? Kuroyanagi Shôha(1727-1771) |
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Départ du logement & occupant sous tutelle
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