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 Sujet  |
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Baghera
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 11 juil. 2007 : 21:09:04
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Bonjour,
c'est la premiere fois que je viens sur ce forum, mais je n'arrive pas à trouver clairement des textes sur les frais de sortie d'un Logement.
Je viens de recevoir mon dépot de garantie et l'agence vient de me retirer 108€ pour "Honoraire clotûre acte location".
Ont-ils le droit?
Merci à ceux qui pourront m'aider.
Baghera
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 juil. 2007 : 21:51:27
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C'est complètement illégal
mais avant de faire une mise en demeure pour la restituion de cette somme il faut vous assurer que le décompte est exact
vous pourriez prendre contact avec l'ADIL de votre département et y aller avec votre bal, les 2 état des lieux entée et sotie et le décompte
par hasard, ne vous aurait on pas facturé des frais d'avis d'échéance, de correspondance...???? |
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Baghera
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 11 juil. 2007 : 21:56:08
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Il m'ont facturé 6.50€ pour un envoi de lettre au Percepteur mais j'ai vérifier c'est dans mon bail donc je ne peux trop rien faire pour ça.
Mais pour les honoraires d'acte de cloture c'est ce qu'il y a de marqué sur le détail de mon compte.
Et biensur, ils ne sont pas joignables par téléphone et précise bien qu'ils ne prendront compte que des demandes faites par écrit.
C'est une société extérieur apparement de l'agence immobiliere ou l'on avait loué. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 11 juil. 2007 : 23:49:55
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Citation :
Initialement entré par Baghera
Il m'ont facturé 6.50€ pour un envoi de lettre au Percepteur mais j'ai vérifier c'est dans mon bail donc je ne peux trop rien faire pour ça.
Mais pour les honoraires d'acte de cloture c'est ce qu'il y a de marqué sur le détail de mon compte.
Et biensur, ils ne sont pas joignables par téléphone et précise bien qu'ils ne prendront compte que des demandes faites par écrit.
C'est une société extérieur apparement de l'agence immobiliere ou l'on avait loué.
c'est aussi parfaitement illégal !!! aussi bien les frais pour le percepteur que les frais de cloture. même si c'est marqué sur votre bail : on appelle cela une clause abusive.... la loi de 89 est d'ordre public et cette loi interdit tout frais entre l'agence et le locataire.
vous pouvez donc les réclamer par mise en demeure (LRAR), rbt sous 8 jours sinon saisine du juge de proximité - toute cette procédure est gratuite, ne vous gênez pas .... c'est du vol organisé 
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Cordialement, |
Edité par - Joulia le 11 juil. 2007 23:51:15 |
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Baghera
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 20:37:22
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Merci pour vos réponses.
Ce matin, j'ai contacté l'Adil du département de mon logement, ne pouvans me déplacer puisque je suis partie de la région.
La juriste m'a trés bien renseignée et je vais donc réglamer les sommes.
En vous remerciant.
Baghera |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 22:45:22
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Citation :
La juriste m'a trés bien renseignée et je vais donc réglamer les sommes.
ah bon ?  -
et que vous a t-elle dit, de plus qu'ici ?
puisque le renseignement est si bon, pourquoi ne pas en faire profiter la galerie ?  |
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Honoraire cloture acte location
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