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Mon conjoint et moi avons signé une réservation d'un terrain auprès d'un lotisseur et avons signé le contrat de construction UNCMI. Le sous-seing doit se signer fin aout et l'acte de vente seulement en décembre (date de livraison du lotissement). Nous sommes dans la région de Toulouse qui appartient au plan de prévention des risques du fait de la présence importante d'argile(maisons fissurées, glissemnent de terrain). De nombreuses constructions nécessitent des fondations spéciales (pieux, etc). Le problème est devenu tellement fréquent que la plupart des lotisseurs (ou vendeurs) acceptent dorénavant de mettre en clause suspensive au sous-seing les résultats de l'étude de sol. C'est ce que nous aimerions également faire, c'est-à-dire nous engager lors du sous-seing à acheter le terrain à condition que l'étude de sol ne révèle pas de "mauvaises surprises". Sachant que nous avons tout de même fait une provision de 5000 euros pour des puits à 2m, s'il s'avérait que l'étude de sol montre qu'il faut des pieux plus profonds qui entrainent une plus-value importante (voire désastreuse pour nous), nous voudrions conserver le droit de nous rétracter du projet. Il se trouve que notre lotisseur refuse de noter cette clause suspensive lors du sous-seing. Quels sont nos recours? peut-il refuser? Avez-vous des expériences similaires à notre cas?
etude de sol et clauses suspensives
Forum fermé
Posté - 11 juil. 2007 : 11:30:14
