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Matteo.mt
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 05 juil. 2007 : 11:56:58
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Bonjour à tous.
Voilà, je souhaite simplement installer une prise téléphonique dans mon logement (frais à ma charge).
Mon studio donne sur la rue et les câbles téléphoniques passent juste en dessous de ma fenêtre.
Problème, mon propriétaire (particulier) ne veut pas que je perse de trous pour installer la prise.
Donc je souhaitais savoir s'il était dans son droit.
Bien évidemment, je m'engage textuellement à remettre le mur en état lors de mon départ.
Que faire ? Car, je n'ai pas de téléphone portable (je suis pas sensé en avoir) et il n'y a pas de cabine téléphonique dans l'immeuble. Si j'ai un problème, que je dois appeler les pompiers, la police, je fais comment ?
D'avance merci pour vos réponses.
Matteo
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 15:46:50
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ce n'est pas à vous de faire l'installation...mais à France Telecom (ou son sous traitant)
les avez vous contacté????? |
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Matteo.mt
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 17:48:17
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bonjour.
Je vous rassure, je le ferai faire par France Telecom.
Mais la proprietaire ne veut pas que l'on perse de trou dans son mur, que ce soit moi, France Telecom, ou n'importe qui.
Je voulais savoir si elle était dans son droit. Sachant que je n'ai pas de téléphone portable, ni de cabine téléphonique en bas de l'immeuble donc en cas de probleme, comment je fais pour appeler les pompiers ? C'est un argument, parce que c'est pour avoir Internet en fait, pour mon travail.
Je m'engage également à remettre en état le mur lors de mon départ.
Merci pour vos réponses.
Matteo
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capc
Pilier de forums
425 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 18:52:38
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elle n'a pas à vous interdire cela. vous etes en effet chez vous quoi que votre propriétaire en dise. Donc tant que vou etes chez vous, vous faites ce que voulez tant que vous ne transformez pas l'appartement (n'allez pas péter un cloison par exemple ;) )
article 6 loi 6 juillet 89
Le bailleur est obligé:
d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 19:06:04
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Matteo.mt, suivant vos explications.
"les câbles téléphoniques passent juste en desous de ma fenêtre"
A mon avis le propriétaire ne veut pas que vous perciez un trou sur l'extérieur, ce qui est logique.
Un raccordement téléphonique se fait sur un répartiteur France Télécom situé dans les parties communes. |
Roland MAILLET |
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yzé
Pilier de forums
405 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 20:52:53
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Moi, je ne comprends vraiment pas: regardez ce que le bailleur doit faire pour un problème bien plus secondaire que le téléphone dont vous avez bien souligné la nécessité :
"Article 3-2
Créé par Loi n°2007-309 du 5 mars 2007 art. 12 (JORF 7 mars 2007).
Une information sur les modalités de réception des services de télévision dans l'immeuble est fournie par le bailleur et annexée au contrat de location lors de sa signature ou de son renouvellement. Elle comprend :
a) Une information sur la possibilité ou non de recevoir les services de télévision par voie hertzienne ;
b) Lorsqu'un réseau de communications électroniques interne à l'immeuble distribue des services de télévision, une information qui précise si l'installation permet ou non l'accès aux services nationaux en clair de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique ou s'il faut s'adresser au distributeur de services pour bénéficier du "service antenne" numérique, tel que prévu au deuxième alinéa de l'article 34-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;"
Jouez sur le caractère nécessaire comme vous l'avez bien souligné, et ce par AR, surtout. Je ne comprends pas son attitude.
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en minuscules,yzé
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Matteo.mt
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 21:38:27
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Merci a tous pour vos réponses.
C'est exact, la propriétaire ne veut pas que je perse un trou sur l'extérieur.
Est-ce qu'elle peut considérer ce trou comme "une transformation de la chose louée" ? :-|
Pour la télévision, aucun article. Enfin je n'ai pas le bail sous les yeux, je le verrai ce week end. Je vous confirmerai.
Encore merci.
Matteo |
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yzé
Pilier de forums
405 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 23:33:46
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Citation :
Initialement entré par Matteo.mt
Est-ce qu'elle peut considérer ce trou comme "une transformation de la chose louée" ? :-
Pour la télévision, aucun article. Enfin je n'ai pas le bail sous les yeux, je le verrai ce week end. Je vous confirmera
Matteo
Je me suis mal exprimée: la TV sert d'eemple pour vous dire que je partage votre étonnement: c'est parfaitement secondaire par rapport au téléphone qui pourrait sauver une vie (incendie, malaise que vous auriez) : je ne comprends pas votre proprio.
A mon avis, l'extérieur, par définition, ne fait pas partie de la chose louée.
Une idée: faite-lui bien valoir que c'est vital le téléphone, le net pour votre travail: ses neurones brancheront sur le fait que votre salaire, doncle versement de votre loyer en dépendent et peut-être que là...Vous n' allez pas risquer votre place pour une ânerie pareille, quand même! Surtout une LAR |
en minuscules,yzé
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yzé
Pilier de forums
405 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 23:53:56
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| Une autre idée, toujours dans la logique de la nécessité vitale d'avoir le téléphone: dans la LAR, vous lui écrivez que si elle maintient son refus, elle devra alors porter une grave responsabilité si, d'aventure , il vous arrivait quelque chose, faute d'avoir pu appeler au secours. Ou, alors, qu'elle vous offre portable et abonnement puisque personne ne peut vous obliger à faire cette dépense: ça va vite être réglé, cette histoire ubuesque. |
en minuscules,yzé
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 09:38:44
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| on discute sur le perçage de la facade et je serais d'accord avec l'avis de la propriétaire SAUF si c'est la seule possibilité pour FT de vous raccorder. qu'en disent-ils ? leur avez-vous demandé un devis détaillé ? si oui, ce devis précise clairement qu'il faut percer sous la fenetre ? ca m'etonnerait car il faut se raccorder sur un repartiteur et non pas un cable qui passe comme ca pas loin. pour l'electricité, vous n'etes pas raccordé directement sur le poteau électrique le plus proche quand meme donc là, ca devrait etre pareil |
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Matteo.mt
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 11:05:39
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Je lui ai déjà expliqué que c'était vital pour moi tant d'un point de vue professionnel que personnel.
Elle m'a répondu, "d'accord, dans ce cas, je comprend que vous ne renouveliez pas votre bail" (Mon bail se finissait 1 mois plus tard, or vous le savez tous, il faut 3 mois de préavis pour avertir le propriétaire que l'on ne renouvelle pas son bail)
En gros elle m'a dit je comprend que c'est vital donc je vous laisse partir si vous le souhaitez.
Bon elle est bien gentille, mais trouver un autre appartement sur Lille en moins d'un mois, sachant que je peux pas me loger ailleurs, elle savait très bien que je serais resté.
Je n'ai pas encore demandé à France Telecom mais ils sont obligé de percer sur la façade (un trou de 1cm de diamètre quand même...) Il y a un boîtier pas loin, je vois les câbles téléphones passé sur les façades d'en face et ils sont raccordés à un boîtier blanc. Je suppose que c'est France Telecom.
C'est clair que la situation est ahurissante. Donc la question, dans ce cas, a-t-elle le droit de m'interdire de percer ?
Parce que même avec un courrier avec toutes les raisons citées dans les post précédent (appel pompiers, travail, télé via adsl pourquoi pas, etc.) je pense qu'elle lâchera pas.
Le pire c'est que son appartement n’est pas aux normes : La cuisine c'est un plaque au gaz avec un bombonne de gaz, 1 seul verrou à la porte (Minimum 3 point pour que l'assurance marche en cas d'intrusion) et elle a le double des clé !)
Encore merci pour vos réponses.
Matteo
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Matteo.mt
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 11:06:45
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| Sachant toujours que je m'engage textuellement à remettre en état son mur quand je partirai... |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 12:17:16
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Je vous conseil de contacter France Télécom
en vertu de sa mission de service public.
1) de souscrire un abonnement à France Télécom ( fournir un justificatif d'identité à l'agence dont vous dépendez)
2) Les frais de mise enservice = 55 €
3) compris l'installation de la ligne et d'une prise ou deux et de 30 mètres de câble maximum
Votre propriétaire ne peut refuser |
Roland MAILLET |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 13:25:35
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on présume d'un probleme comme si des problemes réels n'etaient pas suffisants  vous n'etes pas technicien FT, vous ne savez pas comment est faite l'install de l'immeuble et vous ne prenez pas la peine de vous renseigner si c'est la seule façon de vous raccorder, le propriétaire ne pourra pas s'y opposer bien que la totalité des travaux sera pour votre paume. mais là, on parle encore en SI car les seuls qui ont la vraie réponse, ne sont pas sur ce forum... |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 15:59:16
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Adressez vous à France-Telecom qui va faire cette installation selon le droit pour tous et le respect de chacun !
Demandez à vos voisins qui ont un téléphone de vous dire comment ils s'y sont pris ?
Bye.
PS : Le mur de l'immeuble est une partie commune.
Votre bailleur aurait du vous dire que dans ce cas il faudrait une résolution de l'AGO . |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 17:28:03
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effecivement il faut attendre d'avoir la proposition écrite de france telecom
leur demander le plan d'installation
et attention, généralement ils font sous traiter les travaux d'installation à des sociétés qui n'y connaissent rien en droit de la copropriété....
toute atteinte aux parties communes doit faire l'objet d'une demande en AG
Car non seulement vous voulez exiger de percer la façade....mais aussi faire courrir un cable en façade..: 2 motifs de poursuite par le syndicat des copropriétaires àl'encontre de votre propriétaire...qui ne manquera pas de se retourner contre son locataire......
et quant à dire que l'abonnement à France Telecom est vital....cela en fera rire plus d'un....vu le nombre d'habtants qui ont supprimé leur abonnement à France Telecom!!!! |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 17:40:26
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disons qu'il est difficile de vivre sans ligne telephonique alors nefer  perso si j'en avais pas, je serai bien malheureux pour X raisons (qui en plus me ruineraient car je serai constamment sur mon portable) meme si elle est chez F...  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 18:19:21
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| vivre sans ligne France Telecom ne signifie pas vivre sans téléphone...... |
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fishmom
Pilier de forums
236 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 19:33:51
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Se poser des problèmes inutiles sans avoir contacté france télécom au préalable (comme le recommandent moultes contributeurs), cela me parait mettre la charrue avant les boeufs...ou la prise avant le répartiteur
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Quelles tristes confidences peut-il bien faire à la méduse
Le concombre de mer? Kuroyanagi Shôha(1727-1771) |
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Matteo.mt
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 21:14:09
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Je me renseigne et je vous tiens au courrant.
Merci pour vos réponses.
Cependant, si France Telecom trouve un autre moyen de faire passer leur câble sans percer de trou dans le mur, je leur tire mon chapeau parce que dans toute la rue c'est comme ça...
Pour info, c'est un tout petit immeuble (6 appartements en tout). Une sorte de maison mitoyenne transformée en appartements. Il n'y a aucune installation dans l'immeuble de France Telecom. Le seul moyen (à ma connaissance...), c'est de percer un trou et de raccorder jusqu'à leur répartiteur qui est pas très loin.
Tous les appartements appartiennent au propriétaire qui est, je vous le rappelle, un particulier. Il n'y aura donc pas d'AG.
La première question était simplement : le propriétaire a-t-il le droit de me refuser de percer un trou dans SON mur pour une installation de ce type ?
P.S. : Aussitôt la ligne construite, je résilie France Telecom pour aller chez un FAI Alternatif... ;-)
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fishmom
Pilier de forums
236 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 21:40:56
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question bête: comment vous connectez-vous sur internet à ce jour? |
Quelles tristes confidences peut-il bien faire à la méduse
Le concombre de mer? Kuroyanagi Shôha(1727-1771) |
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Installation d'un prise téléphonique
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