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Avec un ami, nous envisageons sérieusement de nous lancer dans des opérations de promotion immobilière. Achat de maisons/ rénovation, puis revente du bien après réalisation des travaux. Nous nous posons la question du véhicule à utiliser pour faire ces opérations. Doit-on créer une SCI ou y a-t-il un statu plus approprié pour ce genre d'opérations (j'ai lu que les SCI étaient surtout faites pour mettre des biens en location).
Questions annexes : en tant que "promoteur", quel taux de TVA nous sera appliqué par les entrepreneurs pour les travaux de rénovation (taux réduit ou 19,6%)? Pourra-t-on récupérer d'une façon ou d'une autre les crédits d'impôts liés à l'amélioration des performances énergétiques de la maison (nouvelle chaudière, double vitrage, etc...). Lors de la revente du bien, celui-ci sera-t-il soumis à la TVA ou aux traditionnels droits de mutation? Enfin, comment seront déterminées et taxées les éventuelles plus-values?
Votre projet d'achat/revente après rénovation relève d'une activité commerciale pure et simple et ne répond pas à la simple notion de "gestion" propre à la SCI. Soit vous exercez cette activité en qualité de personne physique, soit au sein d'une SARL. Quant aux investissements réalisés dans le cadre de la législation relative aux économies d'énergie plus spécifiquement, les avantages fiscaux sont accordés aux personnes physiques et réservés à l'habitation principale. Votre structure ne répond pas à ces critères. Pour ce qui est des droits de mutation lors de la revente,seule la 1ère mutation intervenant dans les 5 années de l'achèvement d'un immeuble relève du champ d'application de la TVA. Hormis ce cas, les droits perçus est la taxe de publicité foncière. Il semblerait approprié de prendre la position de "marchand de biens", à condition d'être assuré de revendre dans les 4 ans de l'acquisition. La TVA serait due sur la marge. La taxe de publicité foncière ci-dessus mentionné étant à la charge de l'acquéreur. Dans ce type de structure, la notion de "plus-value" est écartée. Le "bénéfice" obtenu relève de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des "bénéfices industriels et commerciaux (B.I.C.) ou de l'impôt sur les sociétés (I.S.) si une personne morale est crée pour ce faire.
Promotion immobilière
Forum fermé
Posté - 04 juil. 2007 : 15:31:46
