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nous avons signé il y a quelques semaines un compromis de vente pour un loft (plateau à aménager). Nous avons reçu il y a peu un avenant au compromis de vente indiquant une modification, certes mineure, au niveau du bien cédé: la place de parking initialement attribuée n'est plus disponible et une autre place nous est proposée.
Ma question est la suivante: cet avenant nous a été transmis sous simple enveloppe déposée dans notre boîte aux lettres. N'aurait-il pas fallu que cet avenant nous soit envoyé en recommandé avec accusé de réception? Si c'est le cas, cet avenant ouvre-t'il droit à un nouveau délai de rétractation?
Ca n'est pas si mineur , et votre compromis décrit parfaitement la chose vendue normalement. Le vendeur ne peut pas changer comme ca, unilatéralement.
Si le vendeur vous a vendu une place de parking, et que plus tard il a vend a quelqu'un d'autre, et vous indique que du coup elle ne vous est plus disponible, c'est que le vendeur fait n'importe quoi, qui plus est hors des clous.
1/ Avez-vous pris un notaire au niveau du compromis (et SURTOUT PAS celui du vendeur, of course)?
2/ Si votre vendeur s'y connait un peu et qu'il n'a pas fait un RAR c'est qu'il y a une raison. Par exemple tenter de faire en sorte que vous avaliez la pilule sans brocher.
3/ Si la pilule passe, le recommandé suivra, bien entendu, ou alors vous avez a faire a un amateur incapable, et bonjour les gros soucis. Je commencerais a regarder de près le compromis, si vous ne l'avez pas fait blinder par votre notaire.
Festina lente
Edité par - ribouldingue le 03 juil. 2007 10:49:40
Nous sommes assistés par notre propre notaire pour la vente mais il n'est pas intervenu dans la rédaction du compromis, il nous a juste dit que les erreurs de places de parking étaient très courantes. Ce que nous pouvons entendre, mais que nous ne considérons en tout cas pas comme une excuse valable pour modifier le compromis sans nous en parler d'abord.
En tout cas, nous ne souhaitons pas signer cet avenant tant qu'il ne nous est pas parvenu par voie de recommandé, pour qu'il existe une trace des échanges de courrier.
Si l'avenant nous est envoyé en RAR, peut-on considérer qu'il y a nouveau délai de rétractation de 7 jours?
Merci pour les réponses déjà données et celles à venir.
Il me semble que dans ce cas, cet "avenant" rend caduc le premuier compromis et que vous devez exiger qu'un nouveau compromis vous soit adressé par lettre recommandée ar après signature. de facto, un nouveau delai de retractation de 7 jours vous sera alloué.
avenant au compromis de vente
Forum fermé
Posté - 03 juil. 2007 : 10:05:00
, et votre compromis décrit parfaitement la chose vendue normalement.
.
