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patrick1968
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 29 juin 2007 :  11:45:48  Voir le profil
Bonjour,

nous allons construire un bâtiment à usage commercial que nous allons louer. Nous allons être soumis à la TVA.
L'investissement est de l'ordre de 1 Mio .H.T. Dans la phase de construction qui va durer 10 mois nous allons devoir payer nos travaux TTC. Quand allons nous pouvoir récupérer cette TVA ?(qui sera de l'ordre de 196.000 ). Cette question est importante pour notre demande de financement ? 1 Mio. ou 1,2 Mio ?

Merci pour votre réponse

pareil pour le terrain que nous allons acheter à une collectivité, avant même de démarrer les travaux.

Patrick

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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 29 juin 2007 :  12:45:40  Voir le profil
Le loyer de la location sera obligatoirement soumis au régime de la TVA.
Il vous faut déposer une déclaration d'existence relative à la création de cette activité commerciale dans laquelle vous opterez pour le "régime réel".
Vous devrez déposer trimestriellement (en principe)une déclaration de TVA sur laquelle figurera vos crédits de TVA versés dans le cadre de la construction et celle perçue dans le cadre de la location.
La TVA en crédit vous sera remboursée dès la 1ère.déclaration, à condition de le demander.
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moulinsart
Pilier de forums

838 réponses

Posté - 30 juin 2007 :  13:34:36  Voir le profil
Attention dans ce cas les banquiers vont vous consentir un prêt sur le coût hors taxe.
Pour la TVA, les banques mettent en place un financement spécial, de courte durée, appelé "relais TVA".

moulinsart
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