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Bonjour, Nous possedons une sci 60/40 comportant au ré de chaussé un local commercial, bail 3/6/9, à l'étage une habitation principale de 160m2 sans loyer pour la sci. Nous élaborons une co-propriété, un lot fond de commerce, et nous désirons faire deux lots dans l'habitation principale, un lot de 90m2 que nous désirons vendre et un lot de 70m2 que nous désirons garder en habitation principale. Notre questions, si nous vendons notre lot de 90m2 sommes nous sujet à la plue value. Merci
La plus value réalisée lors de la vente de ce lot de 90 m2 sera imposable. L'exonération de cet impôt ne porte que sur la résidence principale et cela uniquement vis à vis du porteur de parts occupant le lot.
Bonjour, Merci de votre réponse. Serions nous sujet à la plus value si nous vendions notre lot de 90m2 qui est actuellement notre habitation principale et passer notre lot de 70m2, qui fait partie aussi de notre habitation principale, en résidence secondaire puisque nous sommes à l'heure actuelle en montage d'une co-propriété. Merci
Seule la résidence principale bénficie de l'exonération de l'impôt sur la plus value. Si les 2 lots composent votre résidence principale, l'exonération portera sur les 2. De toute façon, si vous souhaitez vendre par lots, vous serez dans l'obligation de faire établir état de division assorti d'un règlement de copropriété pour individualiser chaque lot,sinon la vente d'une partie ne sera pas juridiquement possible.
Plus value habitation principale dans sci
Forum fermé
Posté - 27 juin 2007 : 18:09:33
