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Suite à un désaccord avec le seul devis présenté par le syndic pour la prochaine AG, j'ai sollicité un artisan. "Du bout des lèvres", le syndic m'a précisé le cahier des charges. L'artisan sollicité par mes soins a conseillé des travaux bcp plus simples que celui du syndic et donc une facture allégée. Suis-je obligée de communiquer mon devis au syndic avant l'AG ? Au conseil syndical ? "Ménager l'effet de surprise" vous paraît-il une bonne stratégie ?
Quand cela est possible il vaut mieux mettre les entreprises en concurrence . Adressez votre devis au syndic qui devra le joindre à sa convocation pour une AGO. Respectez les règles de procédure .Vous n'êtes pas au guignol !. Si c'est trop tard faites opposition en assemblée !
Une fois que la convocation à une AG a été notifiée, il n'est plus possible d'ajouter des questions à l'ODJ.
Pour autant, une AG est souveraine pour décider ce qui lui semble bon pour le syndicat et donc ses interets collectifs.
Les textes imposent la présentation des conditions essentielles du contrat proposé lorsqu'il s'agit de réaliser des travaux.
Mais rien n'impose à l'AG de ne se prononcer QUE sur cette proposition. Aucun texte n'impose à l'AG de se prononcer uniquement sur LA proposition jointe, D.art.11 ne mentionnant que "les conditions essentielles du contrat", qui peut donc être un tableau récapitulatif réalisé par le syndic ou le CS, et non sur LE contrat ou devis lui même.
Du moment que la question des travaux est inscrite à l'ODJ et qu'une proposition chiffrée est présentée, l'AG a pouvoir de décider ..: - de ne rien décider, de repousser les travaux à plus tard, - de repousser la décision à une autre AG avec au moins 3 propositions concurrentes. - de fixer une enveloppe max et de confier le choix définitif de l'entreprise au CS .., ou au syndic () .., celle proposée ne lui convenant pas. - ou encore, comme ici, sur une proposition qui lui est apportée en séance et qui répond à la proposition de travaux inscrite à l'ODJ dans la fourchette de prix annoncée..
Pour la bonne règle, vous ferez parvenir cette proposition au syndic et au CS, avec quelques arguments 'non agressif' pour démontrer que votre proposition est sans doute plus appropriée. Si vous n'êtes pas nombreux, vous pouvez la distribuer aux copropriétaires.. Dans le cas contraire, il faudra le faire lors de l'AG.
pour appuyer votre demande, demandez à cette entreprise une copie de son attestation d'assurance en cours de validité........pour éviter que le syndic n'explique en AG : on ne connait pas cette entreprise.....jamais travaillé avec......est elle au moins déclaré et assurée....?
Quand cela est possible il vaut mieux mettre les entreprises en concurrence . Adressez votre devis au syndic qui devra le joindre à sa convocation pour une AGO. Respectez les règles de procédure .Vous n'êtes pas au guignol !. Si c'est trop tard faites opposition en assemblée !
A mon initiative et suite à des erreurs du syndic, la dernière AG a été annulée. A l'ODJ figuraient des travaux d'un montant 10 fois supérieur à celui voté pour une mise en concurrence. Pourtant un seul devis a été présenté, évidemment par l'entreprise qui assure l'entretien. Le syndic m'a indiqué avoir fait une mise en concurrence (après sondage, je me suis aperçue que ça ne tenait pas la route). Le syndic a reconvoqué une nouvelle AG mais toujours en ne proposant qu'un seul devis (joint à l'envoi de la convocation). Il me soutient qu'il présentera d'autres devis lors de l'AG. Nous sommes nb (80 coproprios) et je sens le syndic bien plus aguerri que moi pour manipuler l'AG... J'ai du mal à évaluer si l'effet de surprise pourrait me servir...
Le syndic comme vous même ne pouvez pas jouer sur l' "effet de surprise" !Il faut respecter les règles édictées en ce qui concerne l'ordre du jour et les pièces qui doivent être jointes à la convocation.N'oubliez pas que les absents non repésentés n'auront pas d'effet de surprise et pourront ensuite se prévaloir de l'absence d'envoi de vos devis "surprise", pour vous contrer, même si vous aviez raison d'essayer de faire mieux que votre syndic. Le monde est et reste ce qu'il est !
Devis sollicité par un coproprio
Forum fermé
Posté - 22 juin 2007 : 09:24:58
) .., celle proposée ne lui convenant pas.
: avec toutes ces données en main, votre dossier passera bien mieux.