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Je31
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 20 juin 2007 : 11:29:45
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Bonjour à tous,
Voilà je suis gérant d'une boutique et donc mon propre employeur, et je déménage mon activité dans une autre région, comment puis je présenter cela dans ma lettre de résiliation au bail à mon agence pour avoir un préavis d'un mois ?
Est ce que cela va être accepté ? J'ai vu que souvent on doit donner une copie de recommandé que l'entreprise aurait envoyé à son salarié pour signaler la mutation, mais je vais pas m'envoyer un recommandé ??
Quelqu'un aurait il été dans le même cas que moi ?
Merci.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 14:36:14
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le déménagement de votre activité n'a pas été décidé en 24 heures......
êtes vous en SARL, EURL??
si oui et donc en cumul gérant de société et salarié.....:cela posera problème
auriez vous éventuellement un candidat locataire à proposer? |
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Je31
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 14:43:51
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Merci pour votre intérêt,
Oui ma société est une SARL, et je suis salarié en tant que simple employé et non en tant que gérant. Cela peut il changer la donne ?
Merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 15:55:54
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dnc ce n'est pas vous le gérant.
dans ce cas, demandez au gérant de vous adresser un courrier en RAR informant le salarié du déménagement de l'entreprise et donc de la mutation du salarié |
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Je31
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 16:24:59
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Je suis gérant "bénévole" non rémunéré et j'occupe un poste de salarié dissocié des prérogatives de gérance. Donc salarié à part entière.
Donc si je vous comprends bien: Il suffit donc que je demande au gérant "moi" d'envoyer un recommandé au salarié "moi" signalant la mutation ? |
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CocoN
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 16:47:22
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| Etes-vous en possession d'autres documents (modification des statuts, PV d'assemblée générale) pouvant appuyer que vous changez le siège social... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 17:30:20
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| si vous apparaissez officiellement comme le gérant et le salarié, je suppose que le bailleur ne prendra pas en compte cette auto mutation |
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Sujet |
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Résiliation de bail à 1 mois
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