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stephie1005
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 18 juin 2007 : 19:33:16
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Bonjour,
Je viens d'acheter une maison, sur le terrain d'à côté une maison est en construction, cependant le propriétaire prévoit la fin des travaux pour décembre et ne veut pas installer de clotûre avant, hors moi je vais m'installer et j'apréhende de ne pas être clôturée pour des raisons de sécurité. Que dois je faire ? et que se passera t'il si je suis cambriolée en l'absence de clotûre ?
merci pour votre aide.
stephie
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 18 juin 2007 : 19:44:50
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Votre propriété est-elle située en ville ou dans ses faubourgs, ou en campagne?
Dans tous les cas vous avez le droit de vous clore, mais en ville ou faubourgs, votre voisin pourrait avoir l'obligation de se clore.
Pourquoi avez-vous besoin du voisin pour vous clore? Voulez-vous réaliser un mur mitoyen? |
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stephie1005
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 18 juin 2007 : 19:52:37
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| elle est située en ville, en fait je souhaitais qu'il participe à la clôture, il souhaite lui aussi la faire puisque son portail en fera partie mais uniquement en décembre. de plus il a mis toute la terre de ses fondations sur mon terrain, donc si je clôture seule il faut aussi que je fasse enlever tout ça. |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 18 juin 2007 : 20:49:06
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Votre voisin n'a pas le droit d'entreposer sa terre sur votre terrain, mais cela peut entrer dans les éléments en votre faveur pour la négociation.
A votre place, j'irais voir mon voisin, et en bonne entente, je lui proposerais les choses suivantes:
1) Nous décidons d'un commun accord de l'édification, à frais partagés, d'un mur mitoyen qui fera l'objet d'un acte notarié dans 1 mois (le temps d'avoir des devis).
2) La construction du mur commencera dans 3 mois (le temps d'obtenir l'autorisation de clôture).
3) Jusqu'au début de la construction du mur, il peut laisser ses terres sur votre terrain.
Vous pouvez aussi convenir de l'édification d'une clôture provisoire, en attendant le mur. Regardez qui serait le plus à même de récupérer les éléments de cette clôture provisoire afin de savoir qui doit les acheter. |
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stephie1005
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 18 juin 2007 : 21:12:45
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| le problème est qu'il ne veut pas se clôturer tant qu'il n'y vit pas, qu'il a mis sa terre chez moi car il n'a plus de place chez lui et va en avoir besoin à la fin de la construction, j'ai déjà essayé de discuter il ne veut rien savoir, c'est pour ça que je me renseigne sur les recours possible, puis je clôturer sans son accord, que se passe t'il si la clôture est détruite car il m'a laissé entendre que ça pourrait arriver. Que faire si devant son refus j'ai à subir des conséquences comme dégradation, cambriolage etc... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 00:56:15
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déposez une demande de cloture en mairie, que vous réaliserez à vos frais (pas un mur, une cloture) et affichez la dès obtention.
mettez le voisin en demeure de virer sa terre sous une semaine, en le prévenant qu'à défaut vous engagerez toute mesure nécessaire devant les juridictions compétentes.
dans 15 jours, il cherchera à négocier  |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 19 juin 2007 00:56:29 |
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stephie1005
Contributeur débutant
16 réponses |
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petipois
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 11:53:58
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je suis dans le même cas de figure que vous! on a acheté une maison sur un terrain divisé en 2 lots non cloturés , mes voisins construisent dans le lot du fond et le chemin pour y accéder n'est pas large donc on a convenu d'attendre la fin de leurs travaux pour mettre une clotûre en place, mais ça commence à me fatiguer de ne pas me sentir chez moi comment ça se passe quand on fait une cloture à 2 d'ailleurs? avez vous une idée du coût ? |
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stephie1005
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 13:40:45
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| moi ça commence à s'arranger car il a été cambriolé le week end dernier et depuis il est très pressé de clôturer !! le coût de la clôture matériel + main d'oeuvre doit être payé à part égale à moins d'un arrangement autre. Pour nous c'est mon voisin qui va payer le matériel et deux de mes oncles qui vont monter la clôture, on fait 3 rangées d'agglo et du grillage par dessus. |
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petipois
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 16:10:37
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super alors! vivement qu'on y arrive aussi, mais je crains que ce n'est pas demain la veille en attendant je plante des thuyas |
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refus du voisin de clôturer
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