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maxantoine
Contributeur actif
32 réponses |
 Posté - 11 juin 2007 : 10:27:37
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Bonjour à tous,
la grossesse de ma femme est très récente (1 mois) et nous louons actuellement un 4 pièces dont 3 chambres et avons deux enfants. Il va nous falloir une chambre supplémentaire. J'ai entendu dire que dans ce cas, nous n'avions aucun préavis à donner ou un préavis réduit, d'une durée d'un mois, comme en cas de mutation. Pouvez vous me le confirmer et me dire à quelles règles obéit ce cas de figure?
Je vous en remercie par avance
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 11:02:56
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| la grossesse n'est pas un cas de préavis réduit |
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maxantoine
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 12:04:10
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| Merci à nefer pour sa reponse. Ceci vaut-il même si l'appartement est manifestement trop petit? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 12:09:23
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si vous avez un bail loi 89, avez vous lu....ou relu le texte de cette loi?????
cette loi est d'ordre public
avez vous vu quelque part que la taille de l'appartement est un motif de préavis réduit ?????
de plus.....il n' y a aucune obligation à avoir une chambre par enfant....................: c'est votre choix...et votre possibilité financière! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 14:17:00
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Allez lire le texte de la loi sur universimmo, page d'acceuil, le guide juridique à gauche surlingé, puis loii de 1989, et cherchez l'article relatif au congé.
Il n'y a rien pour les femmes enceintes ni les familles qui s'agrandissent.
Citation :
Ceci vaut-il même si l'appartement est manifestement trop petit?
Syntaxiquement, l'appartement ne change pas de taille donc il n'est pas >trop petit<, c'est la famille qui est trop grande.
La preuve en est que c'est bien vous la famille qui voulez déménager. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 11 juin 2007 14:18:41 |
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fishmom
Pilier de forums
236 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 19:40:47
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| Et un arrangement à l'amiable avec le proprio ??? |
Quelles tristes confidences peut-il bien faire à la méduse
Le concombre de mer? Kuroyanagi Shôha(1727-1771) |
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Préavis et grossesse.
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