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 Sujet  |
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docedouard@yahoo.fr
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 07 juin 2007 : 04:41:32
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QUI PEUT ME DONNER UN EXEMPLE D'ORDRE DU JOUR D'UNE ASL. IL PARAIT QU'ELLE N'EST PAS PAREILLE A UNE CONVOCATION POUR UNE COPROPRIETE.
*** Modération ***
Sujet déplacé -du forum "Coproprietaires - Les charges"
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Edité par - clemouel le 07 juin 2007 05:19:22 |
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JOLIVET
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 07 juin 2007 : 13:17:04
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Un ordre du jour est toujours différent d'une assemblée à une autre .
On traite les sujets que l'on veut y aborder et en principe les demandes des divers propriétaires. Et bien sûr le renouvèlement du bureau sil' arrive à l'échéance. |
Les Mouflons |
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TRAGAMO
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 07 juin 2007 : 17:34:21
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Quand peut-on en ASL, faire rajouter sur l'ordre du jour une résolution qui n'aurait pas été mentionnée !
Que se passe-t-il puisque la convocation nous est déjà parvenue ? (sachant qu'en copropriété ça serait remis à la prochaine !)
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 07 juin 2007 : 18:50:28
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| lire et relire les STATUTS de votre ASL |
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TRAGAMO
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 07 juin 2007 : 19:32:36
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| hélas ! sur nos statuts cette situation n'est pas mentionnée !? |
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JOLIVET
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 08:01:02
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Si ce n'est pas mentionné on peut donc le faire par défaut
"Qui ne dit rien consent" |
Les Mouflons |
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TRAGAMO
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 08:56:49
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Il est vrai qu'en ASL on peut faire n'importe quoi !
merci de vos réponses. |
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roger98
Contributeur senior
77 réponses |
Posté - 10 juin 2007 : 21:09:09
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bonjour
si rien n'est mentionné au sujet des questions complémentaires dans vos statuts vous ne pouvez rien faire (malheureusement)
par contre souvent dans les statuts il est autorisé sous certaines règles de majorité de demander la convocation d'une autre assemblée
dont l'ordre du jour sera établi par les propriétaires
donc, toujours la meme réponse LISEZ et RELISEZ encore et encore vos statuts
A+ |
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TRAGAMO
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 08:28:57
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| Oui ! peut-être que c'est écrit et on ne le sait pas ? |
Edité par - TRAGAMO le 11 juin 2007 08:47:57 |
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roger98
Contributeur senior
77 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 01:00:31
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Bonjour TRAGAMO,
ce que je voulais dire, c'est que, si votre cahier des charges est aussi compliqué que le mien on découvre toujours des choses à la dixième lecture
ma réponse est la meme, puisque vous dites que rien n'est écrit, vous ne pouvez rien faire dans l'immédiat
on ne peut pas faire n'importe quoi comme vous dites , mais seulement ce qui est autorisé explicitement dans vos statuts
A+ |
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lamainlibre
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 19:13:33
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Bonjour à tous,
dans mon lotissement, tout fonctionnait sur des roulettes depuis des années,tout le monde se disait bonjour, se parlait...etc.
Puis ,un jour, le directeur décida que les résolutions prises en assemblée générale seraient votées selon la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 modifié par la loi du 13 décembre 2000 dite SRU, à la majorité simple.
Tout le monde se préçipita sur les statuts de l'association et l'article 1.01 qui dit:en application...constituée dans les termes des lois des 21 juin 1865,22 décembre 1888 et décret du 22 décembre 1926.
En fouillant un peu, on s'aperçu que cette loi était remplacée par la loi 2004-632 du 1° juillet 2004 et son décret d'application n° 2006-504 du 3 mai 2006.
Depuis ,personne n'y comprend plus rien et comme le directeur est trés autoritaire et à beaucoup de relations,tout le monde se tait.
Sur ce, nous venons de reçevoir un courrier signé de sa main au nom de l'association , en recommandé s'il vous plait,nous informant que la décision prise en AGO du 23 novembre 2006:9 pour
3 contre
9 abstention
qui n'avait pas été adoptée ( nous sommes 22),serait maintenant considérée comme adoptée à la majorité simple.
Bref, ça commençait comme un conte de fée et ça risque de finir comme un film d'epouvante.
Qu'en pensez-vous et que pouvons -nous faire? |
Pour vivre heureux vivons cachés |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 juin 2007 : 14:09:02
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Le statut de la copropriété n'est pas légalement applicable aux ASL, sauf l'article 20 qui s'applique pour les mutations de lots..
Les statuts des ASL doivent mis en conformité avec les dispositions nouvelles de l'ordonnance du 1er juilet 2004 et son décret d'application.
Par ailleurs il possible d'insérer dans les statuts d'une ASL certaines dispositions de la loi de 1965 à l'occasion d'une modification des statuts.
Ces dispositions ont alors valeur statutaire et non pas valeur légale.
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TRAGAMO
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 16 juin 2007 : 15:49:44
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Nombre de statuts d'ASL prévoyaient que les copropriétaires étaient réputés ne pas posséder le "minimum d'intérêt qui donne droit à chaque propriétaire de faire partie de l'assemblée générale" au sens de l'ancien article 20 de la loi de 1865. Il n'y a plus d'article 20, ni règle de ce genre dans l'ordonnance et le nouveau décret pour les ASL.
Dans le cadre de l'élaboration des nouveaux statuts des ASL, il n'éxiste plus de base juridique pour exclure les copropriétaires. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 juin 2007 : 17:28:46
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Petit mélange, Tragamo !
Pour ce qui est l'article 20, c'est bien de celui de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété que je parle. Il est applicable à toutes les associations syndicales en vertu de la nouvelle ordonnance.
Pour ce qui est des minima d'intérêt, ils existent toujours mais ces clauses n'exitent quasiment jamais dans les ASL.
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TRAGAMO
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 16 juin 2007 : 19:05:03
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Mais l'article 20 relevait du titre IV de la loi de 1865 de portée générale ASA+ASL " De la représentation de la propriété dans les assemblées générales et des syndics"
Il n'y a aucune règle imposant la représentation des copropriétés par leur syndic dans les assemblées des ASL.
Ce ne sont pas les copropriétés qui sont membres des ASL, mais les copropriétaires.(Conception confirmé par l'arrêt du 9.12.1998 de la Civ,3) |
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lamainlibre
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 16 juin 2007 : 19:23:59
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Calmez vous JPM et TRAGAMO !
je vous demande simplement si avec des statuts loi 1865 remplacés ordonnance 2004...on conserve quand meme le vote à la majorité absolue pour les délibérations et si notre cahier des charges est toujours valable.
Bref peux-t'on s'appuyer sur nos statuts et notre cahier des charges? |
Pour vivre heureux vivons cachés |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 juin 2007 : 23:16:07
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Les statuts des ASL, comme indiqué, doivent être mis en conformité avec les dispositions de l'ordonnance communes à toutes les AS celles propres aux ASL y compris l'insertion de l'article 20 de la loi sur la copropriété, pour ces qui est ventes de lots. Les autres dispositions demeurent inchangées, notamment celles qui déterminent les majorités nécessaires.
Il n'existe dans l'ordonnance, aucunes dispositions communes ou propres aux ASL prescrivant des majorités spécifiques. |
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TRAGAMO
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 09:08:36
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Pour être clair, dans les ASL on vote par tête alors que dans les copropriétés on vote selon les millièmes de votre lot soit ;
?/iooo = Nbre de voix. |
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lamainlibre
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 09:16:01
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Citation :
Initialement entré par JPM
Les statuts des ASL, comme indiqué, doivent être mis en conformité avec les dispositions de l'ordonnance communes à toutes les AS celles propres aux ASL y compris l'insertion de l'article 20 de la loi sur la copropriété, pour ces qui est ventes de lots. Les autres dispositions demeurent inchangées, notamment celles qui déterminent les majorités nécessaires.
Il n'existe dans l'ordonnance, aucunes dispositions communes ou propres aux ASL prescrivant des majorités spécifiques.
Donc je résume: nos statuts doivent etre mis en conformité avant mai 2008.
Les dispositions contenues dans nos statuts, notamment la majorité absolue pour le vote des délibérations,sont et resterons applicables.
Encore un dernier point:cela change t'il quelque chose pour notre cahier des charges ? Est-il toujours valable?
Merci |
Pour vivre heureux vivons cachés |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 10:24:31
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L'indication de Tragamo : Citation :
Pour être clair, dans les ASL on vote par tête alors que dans les copropriétés on vote selon les millièmes de votre lot soit ;
?/iooo = Nbre de voix.
est claire mais inexacte.
Les statuts déterminent les parts d'intérêt attachées à chaque parcelle inscrite dans le périmètre de l'ASL. Ces parts d'intérêt sont souvent calculés en fonction de la superficie des parcelles.
Ils déterminent le nombre des voix également attachées à chaque parcelle et dont dispose la propriétaire à l'assemblée. Le nombre des voix est généralement égal ou proportionnel aux parts d'intérêt.
Dans certains cas les parts d'intérêt attachées aux parcelles sont identiques. Chaque propriétaire vote pour 40 / 1000 Mais il n'y a pas vote par tête car su Dupont est propriétaire de deux parcelles il a 80 voix.
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lamainlibre
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 10:45:35
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Citation :
Initialement entré par JPM
L'indication de Tragamo : Citation :
Pour être clair, dans les ASL on vote par tête alors que dans les copropriétés on vote selon les millièmes de votre lot soit ;
?/iooo = Nbre de voix.
est claire mais inexacte.
Les statuts déterminent les parts d'intérêt attachées à chaque parcelle inscrite dans le périmètre de l'ASL. Ces parts d'intérêt sont souvent calculés en fonction de la superficie des parcelles.
Ils déterminent le nombre des voix également attachées à chaque parcelle et dont dispose la propriétaire à l'assemblée. Le nombre des voix est généralement égal ou proportionnel aux parts d'intérêt.
Dans certains cas les parts d'intérêt attachées aux parcelles sont identiques. Chaque propriétaire vote pour 40 / 1000 Mais il n'y a pas vote par tête car su Dupont est propriétaire de deux parcelles il a 80 voix.
Merci JPM mais nous sommes ASL AVEC STATUTS LOI 1865,nous sommes dans un lotissement dont chaque membre est proprietaire de son terrain et NON en copropriété ( les tantiemes ne nous concernent pas)
Ma question était:
Donc je résume: nos statuts doivent etre mis en conformité avant mai 2008.
Les dispositions contenues dans nos statuts, notamment la majorité absolue pour le vote des délibérations resteront-elles applicables?
Encore un dernier point:cela change t'il quelque chose pour notre cahier des charges ? Est-il toujours valable? |
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