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Je voulais connaitre les obligations des propriétaires d'immeuble a propos de la sécurité incendie.
Actuellement j'occupe un appartement, c'est une grande maison sur 3 etages, et les 2 derniers etages sont composés de petits studios (au total il y a 6 studios) et le rez de chaussé et le 1 er étage sont occupé par le propriétaire.
De plus cette grande maison transformé en petit immeuble a plus de 20 ans et le revetement des murs, c'est de la moquette qui a plus de 20 ans aussi et pareil dans la plupart des studios.
En plus de cela, l'installation éléctrique me semble vétuste, aucune prise terre et les plaques de cuisson ne servent plus car elles font tout sauter automatiquement et dans le couloir, on trouve 2 fils éléctiques coupés et les extrémités de ces fils sont à l'air libre et le propriétaire a condamné la seule fenetre du couloir qui pouvait servir d'aération.
Cependant, il n'y a aucune prévention concernant les incendies, c'est à dire, qu il n y a pas de plan d'évacuation, aucun extincteur, aucun détecteur de fumée ni de trappe de désenfumage, en résumé il n'y a rien.
Est-ce normal? et quels sont les obligations du propriétaire?
Citation :Cependant, il n'y a aucune prévention concernant les incendies, c'est à dire, qu il n y a pas de plan d'évacuation, aucun extincteur, aucun détecteur de fumée ni de trappe de désenfumage, en résumé il n'y a rien.
Est-ce normal? et quels sont les obligations du propriétaire?
il n'y a pas d'obligation en la matiére si ce n'est pas un IGH (immeuble grande hauteur) ou si le bâtiment n'a pas de parking (et extincteurs uniquement à prévoir dans la partie parking). par contre, rien ne vous empêche d'alerter le bailleur par LRAR .. et peut-être qu'une action commune serait plus efficace ....
Donc il n'y a aucune obligation vu la vetusté de l'immeuble et certains régles non respectées par le propriétaire... je pensais que dés lors qu'une habitation est transformé en plusieurs habitations, le propriétaire avait certaines obligations sur le plan de la sécurité....
Citation :Initialement entré par Strato27 En plus de cela, l'installation éléctrique me semble vétuste, aucune prise terre et les plaques de cuisson ne servent plus car elles font tout sauter automatiquement et dans le couloir, on trouve 2 fils éléctiques coupés et les extrémités de ces fils sont à l'air libre et le propriétaire a condamné la seule fenetre du couloir qui pouvait servir d'aération.
Cependant, il n'y a aucune prévention concernant les incendies, c'est à dire, qu il n y a pas de plan d'évacuation, aucun extincteur, aucun détecteur de fumée ni de trappe de désenfumage, en résumé il n'y a rien.
Est-ce normal? et quels sont les obligations du propriétaire?
Merci pour vos réponses.
Vous rappelez simplement à votre propriétaire l'obligation qu'il a de se soumettre au décret du 30 janvier 2002 concernant LE LOGEMENT DECENT. http://www.anil.org/lumiere/logdecent.htm
Vous pouvez également consulter l'ANIL ou ADIL de votre ville, en exposant votre problème. Ils seront à même de vous conseiller.
Sécurité Incendie, obligations des propriétaires ?
Forum fermé
Posté - 04 juin 2007 : 17:36:04
