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Ceyou
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 04 juin 2007 :  12:00:04  Voir le profil
Bonjour,

Voila mon pb : dans 1 semaine j arrive a la fin de mon préavis de depart.
J ai trouvé un nouveau appartement, donc j ai vidé celui ou j habitais ( un meublé )
Le propriétaire a commencé a faire des travaux dans l appartement sans notre avis, et avant meme qu on est fais l état des lieux.
J ai entendu parlais d une lois qui disais que s il commence a faire des travaux sans notre avis, celui ci est obligé de nous rendre la caution intregralement, puisqu en fesant des travaux cela valide l état des lieux.
Cela est il vrai ?
Que dois je faire pour me proteger contre mon propriétaire ?
Merci de votre aide

Edité par - Ceyou le 04 juin 2007 12:48:13
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 04 juin 2007 :  13:41:02  Voir le profil
comment est il rentré dans les lieux ????

avez vous rendu les clefs ????
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Ceyou
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 04 juin 2007 :  14:15:05  Voir le profil
Le propriétaire a un jeux de clef a lui
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 04 juin 2007 :  14:19:24  Voir le profil
Il n'y a pas de loi qui dit que parce que il n'y a pas de loi pour tout, mais il y a la logique qui dit que si le propriétaire rentre chez vous sans votre autorisation, alors:

1/ Il fait une violation de domicile, que vous pouvez dénoncer en allant a votre commissariat

2/ Il change l'état de la chose louée, donc ne peut plus en effet demander un état des leiux final suite à votre occupation, puisque la sienne a déja changé les lieux.

Avez vous un moyen de faire constater les faits, des preuves, des témoignages, des photographies ?

j'enverrai un courrier recommandé avec demande d'accusé réception indiquant les faits, et indiquant que dans ces conditions, vous ne voyez plus en quoi un EDL de sortie est nécessaire.

Corrigé en rouge toutes les fautes de frappe, honte à moi (et il doit en rester)!

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 04 juin 2007 16:16:11
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artem
Pilier de forums

1540 réponses

Posté - 04 juin 2007 :  14:21:12  Voir le profil  Voir la page de artem
et je rajouterais meme qu'une main courrante au commissariat serait une preuve supplémentaire en cas de litige. allez-y avec un ami qui vous servira de temoin
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Ceyou
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 04 juin 2007 :  14:30:10  Voir le profil
Ok
Merci de votre aide
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 04 juin 2007 :  15:08:44  Voir le profil
an l'absence 'EDL de sortie le locataire est réputé avoir rendu les lieux en bon état

comme votre propriétaire a pris possession des lieux (pénétrer, faire des travaux)sans procéder à un EDL contradictoire, il ne pourra rien vous imputer au titre de dégaradations
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Ceyou
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 11 juin 2007 :  08:22:51  Voir le profil
Bonjour,

Vue que mon pb est toujours d actualité, je me permet de relancer mon post avec un complement.
Vendredi, j ai commencé a faire mon état de lieux.
Nous avons commencé par la salle de bains ( la proprietaire avais commencé les travaux, et elle est retourné encore dans l appartement pour faire un état des lieux sans qu on soit la )
Elle a commencé a nous reprocher des taches de moisissures ( en bas des murs, l appartement est tres humide ), et qu elle voulais qu on paye du menage pour remettre en état, je n ai pas dit non, juste qu on vera apres a combien elle estime le menage.
Puis nous sommes allé voir le clic clac, la elle enleve la housse, et nous reproche une tache qui dois faire un rayon de 5cm.
La, elle nous dit que nous devons lui acheter un clic clac complet.
Je refuse complement l idée de lui en payer un complet, surtout que la tache, on peut dire que c est plutot une trace d humidité.
Elle s enerve, nous met dehors, donc aucun état des lieux n as été signé, je dispose toujours des clefs, et je n ai pas pus voir les compteurs, pour lui payer l eau + edf.
A la sortie, elle nous dit que cela va se faire devant huissier.
Je suis allé faire une mains courante, afin de signaler son intrusion dans l appartement alors que nous etions toujours locataire.
Je voudrais savoir, si c est a elle de contacter un huissier, quels sont mes chances de m en sortir correctement ?
Que dois je faire pour que tous se passe bien ?
Merci beaucoup de votre aide
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 11 juin 2007 :  10:17:56  Voir le profil
Citation :
la proprietaire avais commencé les travaux, et elle est retourné encore dans l appartement pour faire un état des lieux sans qu on soit la
Impossible, un état des lieux est contradictoire, ou bien fait par huissier; Il ne peut pas etre fait en cachette.

Citation :
Je voudrais savoir, si c est a elle de contacter un huissier
la loi dit la partie la plus diligente, mais l'huissier vous convoquera de telle sorte que vous serez présent.
Vous paierez la moitié de la note d'huissier, mais laissez la avancer la note, puisque c'est elle qui l'a convoqué, le solde sera retiré de votre DG,
Citation :
quels sont mes chances de m en sortir correctement ?
Bien meilleure que avec sa façon de voir à elle apparamment. Sur le clic-clac, il ne notera la tache que si elle est importante.

Ce sera quand même elle qui va faire l'estimation de ce que vous lui devez, avec les devis ou facture qu'elle aura obtenu.
Pour le clic-clac par exemple, tel que c'est parti, il semble que elle ait perdu de vue le fait qu'il faut décompter la vétusté, qui dépend de l'âge dudit cliclac.
Après sept ou huit ans, s'il s'agit d'un clic clac bas de gamme, sa valeur résiduelle ne doit pas être bien supérieure à 10% de son prix neuf par exemple.

Juste comme ça, le clic-clac était -il décrit sur l'EDL d'entrée, et qu'en était-il dit?

Nouvelle série de tappotis à côté des touches, même punition: les mots laids sont rouges de honte.

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 11 juin 2007 14:00:12
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Ceyou
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 11 juin 2007 :  10:42:16  Voir le profil
Le clic clac a 2 ans et demi
Dans l EDL d entrée, il n y etais pas, le " lit " qu on avais a été changer suite au moisissure du a l humidité ambiante de l appartement
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Ceyou
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 11 juin 2007 :  13:25:16  Voir le profil
J ai appelé l ADIL
La personne me conseille de rendre les clefs au plus vite ( chose que je n ai pus faire vendredi suite au faites qu elle nous a mis dehors )
Si elle accepte les clefs, d apres l ADIL, cela valide un etat correct de l appartement
Mais je comprend pas, ma proprietaire, viens de me signaler qu un service juridique lui disaient qu elle devais me demander les clefs, et si je ne les rendais pas, je devais payer le loyer.
Alors je suis un peu perdu la
Si je rend les clefs tout et fini ou non ?
Merci de votre aide
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 11 juin 2007 :  14:02:19  Voir le profil
Oui oui.
Si elle fait l'EDl après avoir rendu les clés, elle est cuite.

Rendez-lui les clés, demandez juste un reçu pour les clés, de sa main, avec sa signature.

Festina lente
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Ceyou
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 11 juin 2007 :  14:33:19  Voir le profil
Ben je sais pas quel service juridique elle a eu, mais je vous remerci beaucoup de votre aide
Je lui rend les clefs ce soir :)
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Ceyou
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 11 juin 2007 :  15:09:32  Voir le profil
Simple question, pourriez vous me dire s il y a un texte bien précis qui dit que des qu elle accepte les clefs, cela valide qu elle trouve l appartement correct, et qu elle doit nous rendre la caution integralement
Merci
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