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 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 une photo qui montre des vélux non déclarés
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fantômette
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 30 mai 2007 :  22:37:38  Voir le profil
J'envisage de faire refaire ma toiture, et j'ai déjà les papiers pour le DT, mais ça m'inquiète.

En effet, j'ai des vélux dans mon grenier aménagé, mais je soupçonne que c'est celui qui m'a vendu cette maison qui les a installé, et je le soupçonne de ne pas avoir déclaré cette installation. (ni à l'urbanisme, ni aux impôts).

je vais devoir donner une photo de ma maison. On verra les vélux.

Comment va réagir l'urbanisme devant ces vélux qui, je le pense, n'existent pas en théorie ? Vont-ils automatiquement me dire que je dois faire une déclaration aux impôts, ou est-ce qu'ils s'en fichent ?



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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 30 mai 2007 :  22:39:53  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
c'est vous qui allez directement vous dire qu'il faut déclarer tout ça aux impots (vos combles ne sont apparemment plus un grenier, il est donc normal que vous payiez des impots dessus) et qui allez vous dire qu'il faut régulariser les vélux par une DT de régularisation...

non mais !

on en revient à une discussion déjà tenue dans ce forum

cordialement
Emmanuel Wormser

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Edité par - Emmanuel WORMSER le 30 mai 2007 22:41:20
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