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phil1505
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5 réponses |
 Posté - 10 mai 2007 : 08:40:08
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Bonjour,
J'ai vendu mon appartement à une personne qui a bien reçu son accord de prêt (CIC) sous réserve de l'acceptation de l'assurance de son dossier.
Là est le hic...
L'acheteur a un dossier médical assez lourd apparement (je ne connais pas les détails) et cela fait plus d'un mois que l'acheteur attend une réponse de l'assurance.
Ceci me met dans un embarras, je ne sais plus quoi faire ??? Attendre ? (combien de temps ???) Ai je le droit d'annuler la vente et demander 10% ?
Merci par avance,
Philippe
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 10 mai 2007 : 08:47:33
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Citation :
Initialement entré par phil1505
Ceci me met dans un embarras, je ne sais plus quoi faire ??? Attendre ? (combien de temps ???) Ai je le droit d'annuler la vente et demander 10% ?
Annuler la vente, cela dépend des circonstances et des délais d'attente.
Demander 10 % ? Certainement pas. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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phil1505
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 10 mai 2007 : 09:10:12
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La signature chez le notaire était prévue le 15 mai.
Or, nous allons le dépasser très certainement.
J'ai un crédit relais qui va commencer en juin, et je ne peux pas me permettre de payer en plus. Nous avons réduit notre prix de vente pour justement signer chez le notaire dans les délais.
La seule chose est d'attendre ... ou bien annuler la vente, et dans les 2 cas, je perds tout (perte de temps, d'argent, c'est complètement surréaliste)..
Pourquoi ne pas prétendre au 10% ? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 10 mai 2007 : 09:53:44
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Citation :
Initialement entré par phil1505
Pourquoi ne pas prétendre au 10% ?
Parce que vous êtes dans le cadre d'une condition suspensive stipulée au bénéfice exclusif de l'acquéreur, et qu'il faut la respecter tout simplement. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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phil1505
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 10 mai 2007 : 10:32:13
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En gros, je peux attendre des mois et des mois sans rien pouvoir faire, et sans avoir aucune indemnités ??
Je suis donc à la merci de l'acheteur, c'est bien ça ? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 10 mai 2007 : 10:46:33
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Citation :
Initialement entré par phil1505
En gros, je peux attendre des mois et des mois sans rien pouvoir faire, et sans avoir aucune indemnités ??
Je suis donc à la merci de l'acheteur, c'est bien ça ?
Tout ce que vous pouvez faire, c'est de faire délivrer une sommation pour conclure. Deux solutions. Ca se débloque et tout va bien. L'autre possibilité. Si votre acquéreur ne peut pas avoir d'assurance, la condition suspensive n'est pas réalisée, vous serez libre de reproposer votre bien à la vente, mais la clause pénale ne s'appliquera pas.
L'initiative de la sommation pour conclure vous appartient. Ce n'est pas au notaire de décider à votre place. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 10 mai 2007 10:47:19 |
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phil1505
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 10 mai 2007 : 11:40:00
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Merci de m'avoir éclairer.
Par contre, si l'assurance de la banque refuse, rien n'empêche l'acheteur d'aller voir une autre assurance. Si l'acheteur refuse d'aller voir cette autre assurance, aurais je le droit au 10% ?
Merci,
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 10 mai 2007 : 11:53:44
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Citation :
Initialement entré par phil1505
Merci de m'avoir éclairer.
Par contre, si l'assurance de la banque refuse, rien n'empêche l'acheteur d'aller voir une autre assurance.
C'est son droit.
Citation :
Si l'acheteur refuse d'aller voir cette autre assurance, aurais je le droit au 10% ?
Ceci dépend de la rédaction précise de la clause. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 10 mai 2007 11:54:06 |
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