| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Lechim57
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 01 mai 2007 : 13:32:11
|
Bonjour,
Nous venons de recevoir la convocation à l'AG de copropriété et comme l'année dernière, il y aura un vote pour les travaux réglementaires sur les ascenseurs.
Mais comme l'année dernière, il n'y a qu'un seul devis. C'est pour cela que le vote de ces travaux avait été négatif l'année dernière. Il avait alors été demandé au syndic une multi-consultation.
Et cette année, le même devis (exorbitant) que l'année dernière par la même société qui a le contrat d'entretien de l'ascenseur et que le syndic connaît donc bien.
Le syndic prétend qu'aucune autre société n'a répondu ?! On ne sait quelles ont été les autres sociétés consultées, je ne sais pas ou trouver d’autres intervenants potentiels que je pourrai contacter pour « aider » le syndic dans son travail.
Pourriez vous me conseiller sur ce qu'il y a lieu de faire dans ce cas avant que le syndic ne nous mette devant l'obligation, du fait du décret, de devoir accepter ce seul devis.
Merci d’avance
|
|
Signaler un abus
|
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 01 mai 2007 : 14:26:09
|
vous devez avoir un conseil syndical c'est à lui d'éxaminer de près ce problème et ce en fonction de l'article 21L1965
< en outre, il (CS)donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes question concernant le syndicat,pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même >
Il n'est pas interdit,bien au contraire,aux membres du conseil syndical (voire même à un copro non membre)de consulter une autre entreprise.
Pour cela se renseigner auprès de copropriétaires d'autres immeubles afin de connaître leur prestataire,ses qualités et ses défauts
Il est nécessaire d'avoir une copie du contrat actuel de votre ascensoriste (ce que tout CS digne de ce nom doit posséder)et une copie des derniers textes concernant non seulement les travaux obligatoires mais aussi leurs dates butoirs d'exécution mais aussi l'arrêté concernant le contrat d'entretien des ascenseurs que vous pouvez trouver,gratuitement,sur ce site ou sur celui de legifrance |
Signaler un abus  |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
|
|
mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 01 mai 2007 : 18:08:53
|
lechim57, votre post soulève plusieurs problèmes, la cause principale est le manque de clairvoyance de votre CS.
La mise en concurrence pour les travaux sur les ascenseurs est biaisée puisque seul le titulaire du contrat va accepter de les faire. Votre syndic le sait fort bien ...
Pour mettre en concurrence, il faut résilier le contrat et faire un appel d'offres sur le contrat et les travaux.
N'allez pas imaginer une collusion entre le syndic et le prestataire : le syndic choisit la solution de facilité (ils sont coincés, ils voteront et je n'aurai rien fait  ). L'inaction du CS lui donne raison .
Pour mettre les choses à plat :
-Résiliez votre contrat ascenseur (pas besoin de passer en AG)
-Faites un appel d'offres,
-Voter les travaux (un seul devis, celui de l'asensoriste choisi)en convocant une assemblée spéciale.
Si votre ascensoriste est un gros (O.., K..., TH...., SCH...), il y a de fortes chances qu'il y ait à redire au devis : cf les posts du forum. L'arnaque classique est la variation de fréquence, injustifiée la plupart du temps.
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 mai 2007 : 18:48:27
|
Citation :
Initialement entré par mespres
Pour mettre en concurrence, il faut résilier le contrat et faire un appel d'offres sur le contrat et les travaux.
inexact:
le syndic peut très bien demander des devis à d'autres sociétés....et elles répondont (peut être pas toutes, mais certaines!!!)
|
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 01 mai 2007 : 19:32:29
|
| attention : la résiliation n'est pas forcément possible c'est pourquoi je conseillais d'avoir une copie du contrat actuel afin de connaître la date et les possibilités de résiliation |
| Signaler un abus |
|
|
Lechim57
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 01 mai 2007 : 21:55:37
|
Merci pour vos diverses réponses, j'ai également pris plus de temps de lire d'autres posts et notamment l'entente entre les 4 ''gros'' (O.., K..., TH...., SCH...). C'est SCH qui s'ocuppe actuellement de nos ascenseurs qui à fait le devis.
Ou trouver d'autres prestataires à consulter que ces 4 là
Merci d'avance |
Edité par - Lechim57 le 01 mai 2007 21:56:41 |
| Signaler un abus |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
|
|
mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 01 mai 2007 : 22:54:59
|
nefer, entre la théorie et la pratique il y a des différences !!!
cette loi sur la modernisation a des effets pervers : n'importe quel ascensoriste refusera de faire des travaux si il n'a pas la maintenance de la machine. Je répète : le seul moyen réel de faire jouer la concurrence c'est résilier le contrat ascensoriste. Le reste n'est que gesticulation, le syndic de lechim57 l'a bien compris.
l'ascensoriste de ma résidence (petite PME en région parisienne) se trouve dans l'annuaire : http://www.ascenseur-business.fr/annuaire/requete.php |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 02 mai 2007 : 09:33:03
|
en complément de la dernière réponse de mespres:
Pour n'importe quelle prestation (ascenseurs, VMC etc..)où il existe un contrat d'entretien même si une entreprise acceptait les travaux sans la maintenance ou l'inverse ce serait une monumentale erreur de faire ce choix; en cas de problème les deux entreprises se rejetteraient la responsabilité du problème et,bien entendu,de sa solution |
| Signaler un abus |
|
|
mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 02 mai 2007 : 13:35:03
|
et c'est bien pour cela qu'aucun ascensoriste ne va prendre le risque d'intervenir sur un équipement dont il n'a pas la maintenance. Pour être néanmoins complet, certains travaux imposés par le décret peuvent être confiés à un artisan quelconque.
Par exemple la pose de la crosse d'accès au local pourrait être posée par un serrurier. On est dans le domaine du marginal.
La bande des 4 gros fait du chiffre en rendant obligatoire la variation de fréquence et la pose de serrures aux portes palières, cela est bien souvent inutile. |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 mai 2007 : 20:52:04
|
Il me semble que la question principale posée initialement par Lechim portait sur la "mise en concurrence" des marchés ou contrats.
Il faut savoir que cette mise en concurrence n'est pas automatique et donc pas obligatoire.
Félix a approché la réponse ...sans citer le texte concerné ...
L.art.21 : "L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.
Autrement dit : aussi longtemps que l'AG ne l'aura pas décidé, l'avis du CS comme la mise en concurrence des marchés ou contrats ne sera pas obligatoire.
"- L'AG décide que tout contrat ou marché de plus de 500 € pour le même objet devra impérative obtenir l'avis écrit du CS.
- L'AG décide que tout contrat ou marché de plus de 1000 € pour le même objet devra être mis en concurrence par la présentation d'au moins 3 propositions." |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Help : 1 seul devis pour travaux réglementaires
Forum fermé
: