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Bonjour Je suis gérant d'une SCI familiale et en train de vendre certains appartements de cette SCI...Une fois les appartements vendus quel sera le nouveau capital de cette SCI ?
le fait de vendre les appartements ne modifie pas le capital social. la SCI étant une société transparente ( sauf option à l'IS ou détention par des personnes morales commercantes) une fois l'impôt acquitté sur imprimé 2048 (CGI article 150), l'argent entre dans la caisse sociale et il vous appartient ( avec les associés bien sûr d'en décider le sort : augmentation de capital décidé par les associés ou versement au associés ou réinvestissement.
Merci lafourmi C'est un peu curieux quant même dans la mesure ou si on distribue l'argent dégagé la SCI n'a plus la même valeur ?
Ce n'est pas curieux. Le capital ne mesure pas la valeur d'une société mais représente la dette envers les associés qui l'ont constituée en lui apportant initialement des fonds.
Je complète ma question... Je pensais ne pas avoir de PV sur les ventes, or mon notaire vient de m'avertir que bien que je sois titulaire d'une grande partie des parts depuis plus de 15 ans certaines ont été rachetées à un associé il ya a 13 ans donc PV dans ce cas ? Comment se fera le calcul ? sur la valeurs des parts à la création de la SCI en comparaison avec les appartements vendus aujourd'hui? Quid des futures ventes si elles se réalisent d'ici 2 ans ?
Capital social SCI
Forum fermé
Posté - 18 avr. 2007 : 17:15:18
