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pachachon
Contributeur actif
36 réponses |
 Posté - 10 avr. 2007 : 14:02:45
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****** MODÉRATEUR 2 *******
Vous avez également posé cette question dans " Comptabilité "
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=52445
Ce doublon a été supprimé. Le débat continue dans celui-ci
Un chantier de travaux d'étanchéité des toits coursives inclus dans les parties communes a été voté en AG 2004. Les travaux se sont très mal passés et l'AG 2006 a voté une injonction de faire envers la société *****. Il faut savoir que c'est le syndic qui a signé avec la société et qu'aucune assurance pour malfaçon n'a été souscrite. Je répète, il s'agit d'un chantier d'étanchéité et là où c'était OK, les ouvriers ont réussi à arracher la couche polyuréthane(on voit le béton), donc plus d'étanchéité à certains endroits.
Non seulement, le syndic n'a jamais engagé les poursuites mais il s'est empressé de lui payer le 3ème tiers (20 000 euros), notre seul moyen de pression.
Aucune réception de chantier n'a été faite - pas de signature d'aucun membre du conseil syndical.
quels sont les recours? contre qui? comment financer d'éventuels poursuites?
Meilleures salutations,
*** Modération ***
Anonymisation du nom de la société mise en cause
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Edité par - JPM le 10 avr. 2007 18:41:27 |
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pachachon
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 22:44:42
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Question supplémentaire :
faut il refuser le quitus des comptes lors de l'AG? faut il formuler des réserver sur la comptabilité lors de l'AG? |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 22:52:01
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Votre titre: "détournement de fonds par syndic - recours?"
Même si votre syndic a commis des fautes de gestion je ne vois pas de "détournement de fonds" dans votre exposé. |
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pachachon
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 11 avr. 2007 : 10:36:01
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Le syndic était en possession des fonds car les appels de fonds ont été faits en 2004. Comme il s'agissait d'une société fantome, en 2006, le CS a demandé le remboursement aux copropriétaires.
De plus, en AG 2006, il a été voté à l'unanimité de :
- désormais, ne verser le 3ème tiers des travaux (futurs) qu'à la fin réelles des travaux,
- d'engager une injonction de faire.
Le syndic a refusé de rendre l'argent comme demandé par le CS sans donner de d'explication. 8 mois plus tard, nous avons découvert pourquoi, il avait fait verser le solde à l'entreprise sans contrepartie, c'est à dire sans terminer le chantier et en dépit des 2 décisions d'AG.
Aucune autorisation d'aucune sorte ne lui a été donnée de verser cet argent.
N'y a t'il vraiment aucun moyen de régulariser la situation : refus de quitus, porter plainte envers le syndic, autres?
Merci de m'apporter vos lumières... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 avr. 2007 : 11:30:38
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Le syndic n'a pas besooin d'autorisation pour payer et peut même payer régulièrement contre l'avis du conseil syndical qui n'a pas le pouvoir de s'y opposer.
Mais encore faut-il que le paiement ne soit pas intrinsèquement fautif 
En l'espèce, le syndic a incontestablement commis une faute en payant intégralement des travaux non achevés.
Il fau faire des réserves précises pour l'approbation des comptes (qu'il faut voter pour le reste)
et refuser bien entendu le quitus en visant cette faute.
Il faut aussi prévoir l'incription à l'ordre du jour d'une autorisation au syndic d'agir en justice contre ... le syndic ! D'où la nécessité évidente de changer de syndic
A noter que l'autorisation d'agir peut être donnée avant même la désignation d'un nouveau syndic. Elle vaudra pour le suivant !
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 15 avr. 2007 : 00:04:38
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Il s'agit d'une faute civile couverte par la RCP du syndic et non d'un détournement.
Soyez plus modéré dans vos propos avant de lancer de telles accusations.
Il est URGENT que le syndic envoie un huissier pour dresser un constat précis des dégâts, suivi d'une mise en demeure de l'entreprise de faire fonctionner sa RCP.
Attendez tout de même un peu d'être certain que l'entreprise ne va pas faire fonctionner sa propre assurance pour indemniser les dégâts.
Citation :
Aucune réception de chantier n'a été faite - pas de signature d'aucun membre du conseil syndical.
C'est le travail du syndic, le CS n'a aucun pouvoir éxécutif, ni législatif.
On n'a jamais vu un syndic ester en justice contre lui-même.
Donc, avant tout changer de syndic, donc ceci implique de mettre à les 2 questions au prochain ordre du jour:
- mise en cause responsabilité professionnelle du syndic X pour... (il faut être très précis dans le motif), le ministère d'avocat est obligatoire de vant le TGI, surtout ne prenez pas celui du syndic.
- changement de syndic (éventuellement révocation si la fin du mandat est vraiment très lointaine)
Cordialement.
Edmond  |
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pachachon
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 16 avr. 2007 : 10:49:08
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Merci pour vos conseils qui m'ont beaucoup aidés. Désolée pour mon manque de modération mais vu la façon dont les choses se sont passées et non racontées ici, ça faisait vraiment "coup programmé".
En tout cas, grace à vos conseils, le syndic s'est bougé. Il a même réussi a trouvé une autre entreprise qui vient travailler depuis 3 jours (ça n'était pas arrivé depuis 2005), je ne sais pas comment il va la payer (il voit ça avec son copain, l'entreprise fantome) et j'espère que tout ve bien se terminer.
Bonne journée |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 avr. 2007 : 10:58:01
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Grace à vos conseils ?
Vous avez imprimé le sujet et vous l'avez montré au syndic ?
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 16 avr. 2007 : 21:16:21
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Citation :
Désolée pour mon manque de modération mais vu la façon dont les choses se sont passées et non racontées ici, ça faisait vraiment "coup programmé".
Il y a les modérateurs du site qui sont là pour garantir que les messages postés sont dans les limites de la Charte.
L'important, en cas de problème, est de garder la tête froide, car si l'attitude est menaçante d'entrée, cela fausse tout.
Citation :
Vous avez imprimé le sujet et vous l'avez montré au syndic ?
La puissance de l'écrit ... ou des intervenants (j'entends déjà Aliboron braire aux éclats).
Cordialement.
Edmond |
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détournement de fonds par syndic - recours?
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