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mon immeuble possède un ascenseur ancien. Une mise aux normes est envisagée. La gaine est constituée d'un grillage. Un Audit a été demandé à APAVE. Ils mesurent les mailles à 20 X 20 mm. OTIS, qui assure la maintenance, les mesure à 30 X 30 mm! En fait les mailles sont carrées et donc selon moi la plus grande dimension est la diagonale (28 mm selon moi et non 30 mm), et la plus petite est le côté du carré (20 mm). Quelles sont les bonnes mesures selon vous ?
Le décret de 2004 prévoit que " LA dimension des mailles soit égale ou inférieure à 10 mm X 60 mm". Pourquoi le législateur parle-t-il de ladimension alors que dans la suite de la phrase il donne deux chiffres ? Il aurait du dire LES dimensions. N'est-ce pas parce que le législateur pensait à la superficie de la maille ? Auquel cas nous n'aurions pas à changer notre gaine! (20X20 = 400 mm2 pour un maximum prévu de 10X60 = 600 mm2.
Je sais que c'est un peu tordu...mais il y a beaucoup d'argent en jeu. Et le singulier du mot dimension dans le décret est troublant! Merci par avance Tancrède
Votre témoignage est très interessant : il fait ressortir que : -Les textes sont très mal écrit (une maille inférieure à 10x60 ne veut pas dire grand chose) -Un copropriétaire non spécialiste mais réfléchi (vous même) sait avoir un discours d'expert après lecture attentive des textes.
Le seul moyen d'avancer sur votre question est de contraindre OTIS a fournir des textes plus précis (s'ils existent !) pour démontrer la nécessité de ces travaux. Pour ce faire : faites envoyer par votre syndic le rapport de l'APAVE, et expliquez leur (via votre syndic) qu'une maille 20x20 est inférieure à une maille 10x60, puisque 400 < 600 et que donc vous n'êtes pas concernés.
Depuis mon post ci-dessus, j'ai trouvé une brochure questions réponses publiée par le ministère du logement en janvier 2007 qui aborde le sujet :
Questions posées dans le guide du ministère:
Dans le cas de mise en conformité de clôture de gaine d’un ascenseur, il est admis une « ouverture de dimension maximum 40 mm ». Comment doit-on comprendre ce singulier ? Orifice/ouverture de : 40 mm de côté ? 40 mm de diamètre ? 40 mm, sur quelle longueur ? Ne faut-il pas comprendre et lire : « ouverture de dimensions maximales 40 mm »
Réponse du ministère :
Par référence à l’EN 294, la dimension 40 mm correspond au diamètre d’une ouverture circulaire, au côté d’une ouverture de forme carrée, ou à la plus grande dimension d’une ouverture de forme rectangulaire ou de forme quelconque.
Cela me semble très favorable à mon problème. QQu'un sait-il d'où sort ce 40 mm alors que décret parle de 10 X 60 mm? Cette réponse s'"impose-t-elle" ? Tancrède