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Internaute 294
Contributeur actif

30 réponses

Posté - 28 févr. 2007 :  06:59:00  Voir le profil
Bonjour à tous,

savez-vous et pouvez-vous me dire si il existe un texte, décret, règlement ou règles de l'art, obligeant une société de rénovation de façades (crépis) à nettoyer et rincer ses machines ailleurs que dans ma propriété.

En effet, ils envisagent à la fin du chantier de vidanger les fonds des machines directement dans le jardin. Je trouve cet acte incivil, et je me demandais si ça ne devais pas être fait dans des bacs de rétention.

Le directeur de la société me soutient que rien ne l'y oblige.

Merci et bonne journée

JC
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 28 févr. 2007 :  09:39:34  Voir le profil
La loi est simple : il ne doit pas porter préjudice à vos biens.

Vous allez donc simplement lui interdire de rincer ses appareils chez vous.

Il pourra alors s'interdire de faire votre chantier...



Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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Internaute 294
Contributeur actif

30 réponses

Posté - 28 févr. 2007 :  09:41:07  Voir le profil
il a déja commencé le chantier.

Et d'un point de vue protection environnement et/ou nappes fréatiques, il n'y a pas de textes ?

Merci

JC
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R.C.
Pilier de forums

745 réponses

Posté - 28 févr. 2007 :  11:14:52  Voir le profil
Vous avez contracté pour un enduit de façade, pas pour bétonner ou salir votre jardin !

Voici, par exemple, ce que prévoit le DTU "enduits" dans son cahier des clauses spéciales :

Citation :
DTU 26.1
cahier des clauses spéciales


consistance des travaux

Sauf disposition contraire portée aux documents particuliers du marché, les travaux dus par l'entreprise sont les suivants :
- la préparation des supports ;
- l'exécution, toutes fournitures comprises, des différentes couches constitutives des enduits, y compris sujétions de cueillies, d'angles, de joints ;
- la fourniture des échafaudages, engins et appareils nécessaires aux travaux, leur pose et dépose ;
- l'enlèvement de tous déchets et gravats résultant des travaux et leur transport en décharge publique.

Ils comprennent également ………………..

RC
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Internaute 294
Contributeur actif

30 réponses

Posté - 28 févr. 2007 :  17:15:14  Voir le profil
Merci pour votre aide... c'est assez évasif mais je vais tenter. Pour eux, ce ne sont pas des déchets, mais uniquement de l'eau et du sable. Bien sûr, ils oublient de parler des colorants.

Edité par - Internaute 294 le 04 mars 2007 18:49:59
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Internaute 294
Contributeur actif

30 réponses

Posté - 01 mars 2007 :  18:38:18  Voir le profil
pouvez-vous me préciser ce que veut dire DTU ? est-ce la même chose que les règles de l'art ?

Merci
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Internaute 294
Contributeur actif

30 réponses

Posté - 02 mars 2007 :  17:36:52  Voir le profil
google est mon ami... ;-)

Les DTU ou Documents Techniques Unifiés sont des documents qui contiennent les règles techniques relatives à l’exécution des travaux de bâtiment.
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R.C.
Pilier de forums

745 réponses

Posté - 02 mars 2007 :  18:27:20  Voir le profil
Oui ! Ce sont les règles de l'art "écrites" !

RC
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Internaute 294
Contributeur actif

30 réponses

Posté - 04 mars 2007 :  18:48:39  Voir le profil
Savez-vous où seraient-elles consultables ? car nous pensons aussi qu'ils n'ont pas respecté le déroulement chronologique des travaux, surement en raison des disponibilités de leurs équipes, aux détriments des travaux.

Ils ont de plus fait ces travaux sous des trombes d'eaux, et du coup, avec les premiers rayons de soleil de ce jour, on constate qu'il y a des traces de coulures, dûes à "l'effacement" du grain.

Donc peut être que les règles de l'art précisent les conditions climatiques pour faire un crépis.

Personnes n'a eu ce genre de problèmes ?

Merci

Edité par - Internaute 294 le 04 mars 2007 18:49:25
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