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Initialement entré par zungone

les recours c'est que l'AG est annulée.....

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Initialement entré par zungone

les recours c'est que l'AG est annulée.....

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Initialement entré par mathi

Il ya à manger, à boire gratos et même à voir

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=39234

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Initialement entré par ALBERT83

Bonjour,
Quels sont les recours si un syndic n'a pas porté à l'ordre du jour
de l'assemblée générale annuelle les demandes de résolutions formulées par un copropriétaire dans les normes (Envoi A.R et respect du règlement de copropriété ) et envoyées 3 mois avant la date prévue de l'AG

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Initialement entré par LD47

Je pense que vous devriez commencer par adresser un courrier avec AR au syndic, lui demandant une nouvelle fois d'ajouter à l'ordre du jour le point demandé. S'il ne donne pas suite à votre nouvelle demande, au moment de l'assemblée, présentez votre candidature à la fonction de président de séance. Si vous êtes élu, c'est vous qui devrez animer l'assemblée et soumettre aux autres copropriétaires les points à voter. Avant de commencer le débat sur les points inscrits à l'ordre du jour, demandez au syndic de bien vouloir vous expliquer à tous pourquoi il n'a pas porté à l'ordre du jour le point que vous avez demandé. Si ses explications vous paraissent suffisamment convaincantes, passez à la suite. Si ce n'est pas le cas, expliquez aux autres copropriétaires qu'en refusant de porter ce point à l'ordre du jour, le syndic a engagé la responsabilité collective du syndicat des copropriétaires. Dites-leur que si l'AG devait se tenir sans discussion du point demandé, vous ne pourrez qu'engager une procédure au tribunal contre le syndicat en vue d'obtenir l'annulation de l'AG. Dites-leur que cela vous coûtera collectivement les frais d'avocat et qu'en plus, il est presque certain que le syndicat perdra le procès. Demandez-leur (par un vote à la majorité de l'article 24) s'ils sont d'accord sur le principe que l'AG exige du syndic qu'il convoque à ses frais une nouvelle AG, dans un très bref délai, avec le point demandé. Si l'AG répond oui, exigez que cela soit noté sur le PV et ne le signez, en fin d'AG, que si ce point est noté.
Si vous n'êtes pas élu président de séance, cela ne vous empêche pas de parler. Demandez au président de séance de consulter l'AG sur ce point.

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=35109

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Initialement entré par JB22

LD47 oublit tout simplement qu'il n'est plus possible de demander une inscription complémentaire à l'ordre du jour depuis la modification de l'article 10 du décret par celui N°2004-479 du 27 mai 2004. (Sa contribution est de 2006)

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Initialement entré par felix1930

... et comme nous étions toujours dans le délai légal de la convocation ...

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Initialement entré par LD47

Avant de commencer le débat sur les points inscrits à l'ordre du jour, demandez au syndic de bien vouloir vous expliquer à tous pourquoi il n'a pas porté à l'ordre du jour le point que vous avez demandé. Si ses explications vous paraissent suffisamment convaincantes, passez à la suite. Si ce n'est pas le cas, expliquez aux autres copropriétaires qu'en refusant de porter ce point à l'ordre du jour, le syndic a engagé la responsabilité collective du syndicat des copropriétaires. Dites-leur que si l'AG devait se tenir sans discussion du point demandé, vous ne pourrez qu'engager une procédure au tribunal contre le syndicat en vue d'obtenir l'annulation de l'AG. Dites-leur que cela vous coûtera collectivement les frais d'avocat et qu'en plus, il est presque certain que le syndicat perdra le procès. Demandez-leur (par un vote à la majorité de l'article 24) s'ils sont d'accord sur le principe que l'AG exige du syndic qu'il convoque à ses frais une nouvelle AG, dans un très bref délai, avec le point demandé. Si l'AG répond oui, exigez que cela soit noté sur le PV et ne le signez, en fin d'AG, que si ce point est noté.

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=35109

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