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Bonjour à tous! Je vais bientôt quitter l'appartement que je loue depuis 6 mois. Pour mon EDL de sortie, j'ai 2 soucis:
Le premier est que la tapisserie (blanche à l'origine) au niveau de mon lit est légèrement jaunie. A savoir que le sommier que j'ai actuellement est celui que le propriétaire à laissé dans l'appartement à l'usage de ses locataires. Mon sommier que j'utilisais dans mon précédent appartement avait une tête de lit, donc aucun risque de jaunissement de la tapisserie. Suis-je quand même responsable de cette dégradation?
Mon second problème vient de la moquette. Ma porte d'entrée donne directement dans le séjour dont le sol est recouvert de moquette (pas très malin, mais bon...). Juste devant la porte, il y a une légère tâche d'humidité. Malgré mes efforts pour la faire disparaître, rien n'y fait, la moquette reste grisée. Là encore, suis responsable ou peut-on considérer cela come de l'usure naturelle?
Et enfin, dans les deux cas (papier peint et moquette), que puis-je faire pour remettre le tout en état? Des produits à utiliser, des recettes de grand-mère fiables, des conseils particuliers?
l'appartement que je loue depuis 6 mois. la moquette reste grisée. Là encore, suis responsable ou peut-on considérer cela come de l'usure naturelle? Et enfin, dans les deux cas (papier peint et moquette), que puis-je faire pour remettre le tout en état? Des produits à utiliser, des recettes de grand-mère fiables, des conseils particuliers?
Pour un papier peint lessivable il existe des produits très efficaces (de type pulvérisation). Pour la moquette une tâche ne peut être assimilée à de l'usure naturelle. Il est possible de louer des appareils de nettoyage (aspiration ou brosses) dans un magasin de bricolage.
Le soucis de rajouter un tapis, c'est qu'il ne serait pas indiqué dans l'état des lieux d'entrée, et que l'huissier chargé de l'EDL de sortie le soulèverait pour voir l'état de la moquette en dessous ... En plus, la porte frotte déja légèrement contre la moquette quand on l'ouvre... Merci quand même
Le soucis de rajouter un tapis, c'est qu'il ne serait pas indiqué dans l'état des lieux d'entrée, et que l'huissier chargé de l'EDL de sortie le soulèverait pour voir l'état de la moquette en dessous ... En plus, la porte frotte déja légèrement contre la moquette quand on l'ouvre... Merci quand même
Pourquoi en êtes-vous déjà à envisager un EDL de sortie par huissier ?
Parce que mes proprios préfèrent passer par un huissier pour éviter tout litige du style "ah ben nan, ça y était déjà quand on est arrivé, etc...". C'est déjà un huissier qui a fait l'EDL d'entrée. A frais partagés, il faut compter environ 70 euros chacun. Vala
Citation :Initialement entré par Julhya A frais partagés, il faut compter environ 70 euros chacun. Vala
Si le locataire ne s'oppose pas à un EDL "ordinaire" l'EDL par huissier est à payer par le propriétaire. Des infos se trouvent ici : http://www.irion.fr/cadres/cadre_baux.html. Je cite : L'article 3 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 définit notamment les conditions d'établissement de l'état des lieux joint au contrat de bail. Ainsi, en application de ce texte, lorsqu'il est établi directement entre le locataire et le propriétaire ou son mandataire (agent immobilier, administrateur de biens, par exemple) cet état des lieux, dit "contradictoire", n'occasionne pas de frais. A défaut, si cette procédure amiable n'a pas abouti ou n'a pas été utilisée, l'état des lieux peut être établi par un huissier ; dans ce cas, les frais d'établissement sont partagés par moitié entre le locataire et le propriétaire. Toutefois, lorsque l'une des parties fait appel à un huissier, ou à tout autre professionnel, pour établir un état des lieux, alors que l'autre partie ne s'est pas opposée à son établissement à l'amiable, les frais de l'état des lieux incombent en totalité à celui qui a mandaté cet intérmédiaire.
Interessant .... Mais dans mon bail, il y a juste noté : "A défaut d'état d'entrée et de sortie des lieux établi volontairement et contradictoirement, la partie la plus diligente est en droit d'en faire dresser un par huissier, à frais partagé." C'est tout ... Alors? Texte de loi ? ou article 14 de mon contrat de location ? .... That is the question ... J'essaie de me renseigner un peu partout, paske je me doute bien que tout le monde n'est pas juriste sur ce forum
Interessant .... Mais dans mon bail, il y a juste noté : "A défaut d'état d'entrée et de sortie des lieux établi volontairement et contradictoirement, la partie la plus diligente est en droit d'en faire dresser un par huissier, à frais partagé." C'est tout ... Alors? Texte de loi ? ou article 14 de mon contrat de location ? .... That is the question ... J'essaie de me renseigner un peu partout, paske je me doute bien que tout le monde n'est pas juriste sur ce forum
dura lex sed lex. Toutefois, lorsque l'une des parties fait appel à un huissier, ou à tout autre professionnel, pour établir un état des lieux, alors que l'autre partie ne s'est pas opposée à son établissement à l'amiable, les frais de l'état des lieux incombent en totalité à celui qui a mandaté cet intérmédiaire. Ce qui est rédigé dans le bail ne peut aller contre la loi.