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Bonjour, Comme chaque année avant une AG association syndicale de co-lotis nous avons la possibilité de poser des questions qui seront débattues au cours de celle-ci. J'ai donc demandé de faire ré ouvrir un accès piéton pour sécuriser un trajet emprunté par des enfants pour ce rendrent au car. Les personnes présentes ont votés oui à la majorité. Deux jours plus tard une contestation est arrivée au président en main propre avant même la rédaction du PV d'AG. Les personnes contestataires avaient donnés mandat de procuration à un tiers. Mes questions: une contestation est elle recevable avant la rédaction du PV d'AG ? après renseignements sur internet il est dit que les personnes pouvant contester sont les votants contre et les absents. Et que pour ce faire il faut avocat et tribunal est-ce vrai? De plus si ces personnes avaient été présentes et avaient votés contre le vote serait passé tout de même.11 oui, 1 non, 3 abstentions, 1 absent Que puis-je faire? à ce jour une nouvelle réunion est demandée pour faire un nouveau vote. cette réunion ne réunit pas le 1/4 des cos-lotis. SVP j'ai besoin de réponses
rédiger le PV sans oublier de notaifier pour chaque question soumise au vote, le nom des absents, celui des opposants et abstentionistes. Seul l'absent et l'opposant déclaré pourons ester en justice contre ce vote, s'ils le souhaitent. Entre nous, ils ont peu de chance d'être entendu sur le sujet. Maintenant, il faut que l'assemblée est bien été convoquée régulièrement, conformément au statuts, si non, ils pourraient demander l'annulation de celle-ci. Pour plus de tranquilité, faites leur parvenir le PV par voie recommandée avec AR. Quant à provoquer une assemblée extraordinaire pour une chose votée légalement, c'est baisser la culotte devant une minorité!! il faudrait qu'il y ai au moins 50% des colotis qui exigent par écrit cette assemblée et proposent leur question à mettre a l'ordre du jour. Voyez vos statuts sur le sujet. La réouverture faisait elle bien partie des questions de l'ordre du jour de la convocation??
La plupart des statuts d'A.S.L. comportent un article précisant que les décisions régulièrement prises en A.G. ( voir vos règles de majorité) s'appliquent à tous les syndicataires fussent ils absents ou opposants. Ensuite l'inscription nominative dans le P.V. des opposants et absents n'est pas obligatoire lors d'une A.G. d'A.S.L. L'information sur le Net de la possibilité de contester réservés aux opposants et absents concerne les A.G. de Copropriétés. Dans une A.G. d'A.S.L. il peut y avoir un vote à bulletin secret ( ce qui n'est pas le cas en copropriété ).Alors comment savoir qui s'est opposé ? Et pour terminer les absents non représentés ( comme les abstentions ), ne sont pas comptabilisés dans les votes.Alors Les absents s'ils n'ont pas donné de pouvoir ( procuration ) c'est volontairement qu'ils se sont abstenus et ils auraient mauvaise grâce de contester . Votre A.G. s'est valablement tenue et appliquez les décisions ....sereinement et sans états d'âmes comme diraient certains forumeurs.
je viens de prendre connaissance de vos réponses, merci beaucoup, j'ai adressé un courrier au président du syndic avec les éléments trouvés sur le net mais je pense qu'il va maintenir la réunion extraordinaire. Je ne sais plus quoi faire, ici il y a confusion entre ASL et "je fais ce que je veux" j'ai demandé la copie du courrier des contestataires pour en savoir un peu plus, affaire à suivre. merci de l'attention que vous me portez.
Contestattion de vote AG ASL?
Forum fermé
Posté - 13 févr. 2007 : 17:54:52
Alors comment savoir qui s'est opposé ?