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 Sujet  |
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Plume777
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 07 févr. 2007 : 16:49:31
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Bonjour,
j'aimerais savoir si je peux demander à mon ancien propriétaire de déduire la mise à jour des charges de mon dépot de garantie que j'attends qu'il me restitue?
Car je suis en litige avec lui : il veut me fair payer plein de choses injustes. Donc dans le cas où il refuse de me restituer ma caution je ne veux pas en plus lui envoyer encore de l'argent pour les charges!
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 févr. 2007 : 18:25:50
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le propriétaire peut déduire du dépot de garantie toutes ls sommes dues par le locataire, quand il fait le décompte final après la résiliation du bail et l'état des lieux de sortie
avez vous quitté le logement ?
si oui à quelle date ??? |
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Plume777
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 08 févr. 2007 : 18:21:35
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Citation :
Initialement entré par nefer
le propriétaire peut déduire du dépot de garantie toutes ls sommes dues par le locataire, quand il fait le décompte final après la résiliation du bail et l'état des lieux de sortie
avez vous quitté le logement ?
si oui à quelle date ???
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Plume777
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 08 févr. 2007 : 18:27:21
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je l'ai quitté fin decembre mais je viens seulement de lui renvoyer une clé manquante, avec son accord.je suppose qu'il a 2 mois à compter de ce jour pour me restituer ma garantie, ok.
mais dans sa lettre pour me reclamer la mise à jour des charges, il précise bien que cette somme n'a rien à voir avec le dépot de garantie, pour que je la lui envoie en plus.
Donc si j'ai bien compris, je peux exiger qu'il déduise cette somme du dépot de garantie??
Merci de vos réponses  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 févr. 2007 : 18:34:34
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| votre loyer court jusqu'à la remise des clés....... |
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Plume777
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 12:10:21
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Citation :
Initialement entré par nefer
votre loyer court jusqu'à la remise des clés.......
Non non je me suis mal exprimée désolée
Je lui ai rendu 2 jeux de clés lors de l'etat des lieux de sotie car le 3ème avait attéri dans un carton par erreur. Il a été précisé sur l'état des lieux qu'il manquait ce fameux jeu mais qu'il me laissait 4 mois pour le retrouver (ce qui était sympa!dommage qu'il ait changé d'attitude!). Le jour même la nouvelle locataire enménageait.
Au final, ai-je e droit ou non d'exiger qu'il décompte la mise à jour des charges de la caution quil me doit??
Merci  |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 14:26:11
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Citation :
Initialement entré par Plume777
Au final, ai-je e droit ou non d'exiger qu'il décompte la mise à jour des charges de la caution quil me doit??
Oui,comme Nefer l'a précisé,toutes les sommes dûes par le locataire parti,peuvent être déduit sur la caution,c'est son but!
Le propriétaire a deux mois pour la rendre(s'il y a quelque chose à rembourser) avec possibilité de réserve si le décompte de charge n'a pas été effectué! |
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Plume777
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 18:38:07
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Ok merci
J'étais un peu inquiète car j'ai lu que depuis juin 2002 la garantie et les charges étaient différenciées par la loi. |
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déduire mise à j charges de caution?
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