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valby
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1 réponse

Posté - 06 févr. 2007 :  14:37:08  Voir le profil
pouvais vous m'éclairer en répondant aux questions suivante mon office HLM prend la decision de réhabiliter tous les logements(maison individuel);y compris celui que j'occupe, pour ce faire le propriétaire veut transferer tous les locataires dans des logements actuellement réhabilité à neuf,ceci lui permettra de réhabilité ceux que nous occupions et de les relouer à d'autre locataires,nous sommes plusieurs locataires a nous opposer au transfert ,sachant que bientôt nous allons recevoir un courrier nous faisant un offre de transert et que d'apres le propriétaire(office HLM) nous aurrons 3 mois pour nous décider.

1/le propriaitaire (office HLM)a t'il le droit de nous imposer un transfert?
2/ne peut il pas executer les travaux et nous loger provisoirement afin de réintégrer notre logement aprés les travaux?
3/peut il executer ces gros oeuvre sans pour autant quitter notre logement actuel?
4/lors d'un transfert doit on repayer une caution ?
dans l'attente de votre reponse merci bien à vous.
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lesterlin
Pilier de forums

301 réponses

Posté - 06 févr. 2007 :  22:04:59  Voir le profil
1/ Ce transfert est pour votre confort et probablement pour une mise en conformité. Je suppose qu'il vous donne un bien équivalent. A partir de là, je ne vois rien qui l'interdit, surtout si les travaux sont nécessaire.
2/ vous pouvez très bien leur proposer un retour dans l'appartement après exécution des travaux.
3/ C'est délicat de faire le gros oeuvre dans une maison aménagée. Bonjour les troubles pour vous.
4/ Non, la caution est déjà payer. Au pire, il vous restituerait une caution, pour vous en demander une autre.
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