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Bonjour a tous, il y a 1 an j'ai loué en mon nom un appartement, depuis j'ai rencontré quelqu'un qui vit avec moi ( un garçon ) nous ne sommes pas PACSé, la proprétaire refuse que le nom de mon ami apparaisse sur la boite au lettres et qu'il figure sur mon attestation d'assurance. A t-elle le droit de refuser que son nom parraise sur la boite aux lettre? Merci pour votre aide.
bonsoir, ça regarde pas votre proprio de savoir avec qui vous vivez, et bien sur que vous avez le droit de mettre le nom de votre ami sur la boite aux lettres et il devrait etre content que vous ayez pensé à faire mettre son nom pour l'assurance !! la chose interdite, c'est la sous-location, mais la, il ne s'agit pas de ça, si j'ai bien compris, il s'agit de concubinage cela ne plait peut-etre pas à votre proprio, mais il va falloir qu'il accepte faites lui une lettre recomandée pour lui rappeller vos droits, et prevenez le que vous mettez le nom de votre ami sur la boite aux lettres et qu'au cas ou il aurait la mauvaise idée de l'enlever, vous porterez plainte! vivre avec une personne, que ce soit homme ou femme, n'est pas un délit, rappellez lui !
dans votre courrier, ce n'est pas la peine de rappeller de texte de loi, il n'y a pas de texte de loi pour dire que vous avez le droit de vivre avec la personne que vous voulez !!! s'il n'est lui, pas d'accord, qu'il vous trouve un texte de loi pour vous interdire de vivre en couple ! ce n'est pas à votre proprio de vous dire avec qui vous devez vivre, non ?!! ce n'est pas votre pere, et meme si ça l'était, il n'a rien à dire!!!
si j'ai bien compris votre situation, c'est d'homophobie dont vous pouvez acuser votre proprio devant un tribunal !et ça, c'est grave !!
donc : vus mettez les 2 noms sur la boite aux lettres, vous lui adressez en recomandé avec ac. de recption votre attestation d'assurance(aux 2 noms) et vous lui dites que vivant avec cet personne, vous etes en DROIT de mettre vos 2 noms sur la boite aux lettres, et que vous certifiez qu'il ne s'agit pas de sous-location, . vous pouvez aussi telephonner ou aller a l'ADIL de votre region, mais je vous le repette, vous etes dans votre droit!!