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LOLOS83
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 14 janv. 2007 :  15:30:14  Voir le profil
Bonjour,

Ma femme et moi avons acheté une maison en 2003
cette maison a subbi d'important travaux en 98 suite a des fissures sur la facade et a un affaissement de la dalle.

Lors de la signature de l'acte authentique le notaire stipule que le vendeur a contracté une assurance dommage ouvrage sous ref contrat cap 2000 etc.

Malheureusement cette assurance n'est pas une DO mais une décennale de l'entreprise qui a éffectuée les travaux.

Depuis quelques mois plusieurs carreaux se cassent...
et récemment je me rend compte que la dalle est entrain de s'affaisser.

Quel est mon recours auprés du notaire car il a commis une faute.
Sans cette DO jamais je n'aurais acheté cette maison en tout cas pas a ce prix.

Un expert mandaté par la décennale va venir mais je sens que cela va etre long.

merci de m'éclairer pour la marche a suivre concernant le notaire/vendeur.

slts

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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 15 janv. 2007 :  06:18:41  Voir le profil
Déjà, en avez-vous parlé au notaire? Si oui, qu'en dit-il? Si non, envoyez-lui donc un courrier lui indiquant les faits. Il sera intéressant de connaitre sa réponse.
De toute façon, en tant que professionnel, il est assuré en responsabilité civile professionnelle. Donc si il a commis une faute, elle sera couverte par sa police.

Cordialement,

Pégase
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LOLOS83
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 15 janv. 2007 :  12:48:44  Voir le profil
Bonjour,

je le rencontre mardi 23/01

je vous tient au courant
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