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 Sujet  |
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lucmatt
Contributeur débutant
11 réponses |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
 Posté - 02 janv. 2007 : 18:12:27
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En France, les honoraires des syndics professionnels supportent toujours la TVA. |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 02 janv. 2007 : 22:01:22
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| Je crois que la réponse attendu est surtout: En france les contrats et devis concernat le syndicat soivent toujours etre rédigés avec la TVA incluses 'y compris le contrat du syndic sur tous ses honoraires (honoraires de gestion courante comme les honoraires particuliers ). |
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pardonnez-leur
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 02 janv. 2007 : 22:23:53
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Citation :
Initialement entré par yaume
Je crois que la réponse attendu(e) est surtout: En france les contrats et devis concerna(n)t le syndicat soivent (doivent) toujours etre rédigés avec la TVA incluse(s) 'y compris le contrat du syndic sur tous (surtout) ses honoraires (honoraires de gestion courante comme les honoraires particuliers ).
yaume, il faut vite fait retourner à l'école !!! ou se ...
*** Modérateur ***
Le bon usage est de ne pas corriger des fautes d'orthographe sauf quand elles peuvent perturber l'interprétation du texte. Mais de plus il est préférable que le correcteur ne commette pas lui-même d'erreur ! En l'espèce " surtout ' n'a pas lieu d'être.
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Edité par - JPM le 02 janv. 2007 23:24:01 |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 02 janv. 2007 : 22:28:27
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Citation :
Initialement entré par pardonnez-leur
Citation :
Initialement entré par yaume
Je crois que la réponse attendu(e) est surtout: En france les contrats et devis concerna(n)t le syndicat soivent (doivent) toujours etre rédigés avec la TVA incluse(s) 'y compris le contrat du syndic sur tous (surtout) ses honoraires (honoraires de gestion courante comme les honoraires particuliers ).
yaume, il faut vite fait retourner à l'école !!! ou se ...
Désolé, mais j'y suis déjà à l'école (eh oui je suis prof), et puis comme ca vous occupe, ca permet de vous rendre utile, mais attention dépechez vous, l'asile va fermer !!!
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lucmatt
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 03 janv. 2007 : 08:44:39
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Citation :
Initialement entré par JPM
En France, les honoraires des syndics professionnels supportent toujours la TVA.
Merci. C'était pour les honoraires qu'une réponse était demandé.
Luc |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 03 janv. 2007 : 20:54:57
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Citation :
Initialement entré par lucmatt
Citation :
Initialement entré par JPM
En France, les honoraires des syndics professionnels supportent toujours la TVA.
Merci. C'était pour les honoraires qu'une réponse était demandé.
Luc
Ce que je souhaitai souligner ici, c'est que les tarifs dans les contrats doivent etre inscrits avec TVA et JAMAIS hors TVA ! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 janv. 2007 : 22:36:23
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L'histoire des honoraires indiqués avec TVA est une des vessies qu'on offre aux copropriétaires en leur disant que c'est une lanterne
La règle juridique est la même pour toutes les branches économiques : le contrat porte toujours sur un montant ht, et non sur un montant ttc puisque la TVA est variable. Il précise que la TVA s'applique en sus au taux légalement en vigueur. Et la nécessaire information du client impose de faire figurer à titre d'information le montant de la TVA à la date du contrat et le montant TTC.
Le syndic doit donc être désigné avec le montant ht de ses honoraires, accompagné pour indication de la TVA au taux en vigueur et mention du ttc. Si la TVA passe à 20,6 %, le montant ttc augmente. Si elle passe à 5,5 %, il baisse.
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 04 janv. 2007 : 19:31:47
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Citation :
Initialement entré par JPM
L'histoire des honoraires indiqués avec TVA est une des vessies qu'on offre aux copropriétaires en leur disant que c'est une lanterne
La règle juridique est la même pour toutes les branches économiques : le contrat porte toujours sur un montant ht, et non sur un montant ttc puisque la TVA est variable. Il précise que la TVA s'applique en sus au taux légalement en vigueur. Et la nécessaire information du client impose de faire figurer à titre d'information le montant de la TVA à la date du contrat et le montant TTC.
Le syndic doit donc être désigné avec le montant ht de ses honoraires, accompagné pour indication de la TVA au taux en vigueur et mention du ttc. Si la TVA passe à 20,6 %, le montant ttc augmente. Si elle passe à 5,5 %, il baisse.
Si je ne me trompe, il y a eu des jurisprudencesz sur le sujet, ainsi que des reponses ministerielles !!! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 janv. 2007 : 21:20:52
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Je ne sais pas. Mais le modèle officiel de contrat de syndic prévoit les deux indications HT et TTC.
Les textes de portée générale en imposent trois car le contractant assujetti doit préciser le HT, le taux appliqué et le montant de la TVA correespondant, et enfin le TTC. L'article D 29 indique que le contrat doit préciser les éléments de détermination de la rémunération du syndic.
Un contractant assujetti avisé mentionne en outre que la TVA est celle en vigueur à la date du fait générateur.
Sur la question, les textes et le bon sens s'accordent, ce qui n'est pas toujours le cas.
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rroger3538
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 05 janv. 2007 : 15:46:52
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| desole JPM, mais par experience malheureuse un devis ne comportant qu'un seul total sans autre indication, le tribunal en a conclu que mon devis etait valeur TTC. |
roux |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 janv. 2007 : 15:59:15
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Je ne vois pas pourquoi vous être désolé !
On applique la même solution aux plombiers.
Il n'y a donc rien de spécial aux syndics dans cette solution, même si celà vous chagrine. Le tribunal ne pouvait pas décider autrement.
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TVA et le syndic
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