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Récemment lors de l'AG annuelle, un membre du CS à proposer la fermeture d'une petite partie des caves par une porte supplémentaire blindée. Cette porte va isole certaines caves dont celle du membre du CS. Vu le mécontemment de certains et de moi même le syndict à proposé d'envoyer un coupon réponse à chaque propriétaire des caves concerner pour savoir s'ils sont interesser et donc de payer leur parties sans l'imposer à la copropiréter Le membre du CS a proposé de faire lui même les travaux pour inciter les gens à allaient dans son sens.
Je me pose donc deux questions : Est ce légal comme vote ? et Si le membre du CS ne fait finalment pas les travaux et demande au syndict de mandater une entreprise pour faire les travaux citer et si dans le compte rendu de l'AG il n'est pas rappeler que les travaux seront executer par cette personne ?
S'il s'agit de réaliser des travaux communs de copropriété sur le parties communes, bien sur que cette procédure n'a aucune valeur autre qu'indicative : "Bonjour, c'est pour un sondage".
Toutes les décisions concernant la réalisation de travaux sont obligatoirement prises en AG, qui plus est sur un projet précis et sur un budget qui doit l'être aussi. Un vote d'une AG sur une intention de réalisation, sans projet et budget n'est qu'un vote sur un "principe" et non une décision décisoire de réalisation de ces travaux.
Toutefois, il faut voir si les travaux envisagés ne relèvent pas de travaux "privatifs", bien que sur ce que vous exposez cela neme semble pas être le cas. Mais si cela l'était, on peut sans doute envisager de ne réaliser ces travaux privatifs alors traités collectivement par un engagement individuel.
Pour ma part, je pense que le sttut de la copropriété ne permet pas de réaliser ce type de travaux privatifs "par sondage" ou par engagement hors d'une décision dans ce sens prise en AG.
Il faut s'en convaincre, et convaincre les autres copropriétaires : la réalisation de travaux sur les parties communes, y compris les travaux privatifs sur parties communes, ne peuvent être décidés ou autorisés que par une AG.
Toute autre procédure, qui plus est ici semble t-il de complaisance, est totalement exclue. Notez que les travaux commandés par le syndic sur un tel "sondage" seraient réputés avoir été passés par le syndic à titre personnel et non par décision du syndicat réuni en AG, et que les fonds engagés ne peuvent être exigibles des copropriétaires faute d'une décision d'AG dans ce sens....
La personne du CS à préciser que cela faisait partie d'une amélioration (surtout pour lui) de la résidence tout comme la pompe de relevage qui a été installé dans un autre bâtiment pour éviter l'inondation des caves chaque fois qu'il pleut. Je pense que le syndic n'a pas voulu froissé le membre du CS car il venait de se faire passer un savon par lui pour des actions n'ont faite par le syndic. Je pense qu'il compte passer cette demande comment ça puisque peut de gens comprennent ce qui se passent au AG et payer comme des moutons qui suivent leur berger.
Pour moi, chaque demande est voter par oui/non ou abstention mais quel est mon recours. Un mail un courrier, servira à pas grand chose. Un article, un décret serait plus valable mais lequel ?. Connaissant le personnage, il va me dire de laisser filer pour que tout le monde soit comptant. C'est sur avec l'argent des autres ont peu faire beaucoup de chose.
Je compte bien lui expliqué mon point de vue et merci pour vos précisions .
Vote par coupon réponse
Forum fermé
Posté - 29 déc. 2006 : 22:17:44
