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Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Le syndic a partiellement rempli sa mission puisque les sommes dues sont détenues par le notaire.
Il faut maintenant faire valider l'opposition par le Juge. Le syndic doit effectuer le recouvrement judiciaire, sans qu'il lui soit nécessaire d'obtenir une autorisation de l'assemblée.
Le notaire doit être mis en cause pour que la décision lui soit opposable.
En principe le juge de proximité est compétent si le montant dû ne dépasse pas son taux de compétence.
mauvais payeur
Forum fermé
Posté - 16 nov. 2006 : 19:14:55
