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bastidon.guy
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 01 nov. 2006 :  16:33:43  Voir le profil
Bonjour à tous,

je suis syndic bénévol de copropriété et je voudrais savoir si il existe un article de loi sur le non respect du règlement de copropriété envers la copropriété( copropriétaires et locataires).

Merci de me répondre.

Cordialement.

Bastidon
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 01 nov. 2006 :  16:54:13  Voir le profil
Bonjour Bastidon, voyez ces liens :

Comment faire respecter le Règlement de Copropriété ?

http://www.unarc.asso.fr/site/actumois/mai02.htm

http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierreglementcopropriete.htm
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 01 nov. 2006 :  17:59:39  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Bonsoir,
Heureusement qu'ETASPAK est là pour la TOUSSAINT, tous azimuts...
Merci

Salutations
François
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 01 nov. 2006 :  18:11:50  Voir le profil
Bonsoir Oldman24,

Soudainement je sens moins seul, merci de votre attention .

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