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bonjour, je souhaite avoir des renseignements : nous étions trois colocataires pour l année 2005/2006 or il s avère que l un des trois ne sait pas declaré aupres de notre organisme de location. Nous lui avons fait confiance pour que les papiers soient établis ds les règles mais elle nous a menti rien a etait fait et a quitté le logement sans rien dire. malgré l'avoir inscrite sur la declaration de revenu demandée par notre organsime, elle sait tout simplement effacée (elle etait chargée d envoyer le papier) nous n'avons donc rien verifié, nous lui faisions totalement confiance puisque nous vivions avec et travaillons avec (encore maintenant) Nous nous sommes rendu compte de la supercherie lorsque peu de temps après j ai telephoné à notre organisme qui a bien certifie que deux personnes vivaient à cette adresse et non trois. lorsque nous lui avons parlé elle s'est volatilisée qq jours après. Nous savons qu'un bail auraient du etre signé avec les trois noms, mais n'avons pas reagit car la "confiance reignée" et pensions qu'elle avait fait les demarches necessaires. Nos seules preuves viennent - la CAF, elle etait bien inscrite a notre adresse par contre ns ne savons pas si elle touchait les allocations (secret professionnel de la secretaire), - un papier ecrit de ma main concernant les dégats qu'elle aurait pu engendrer dans l'appart que j'ai su lui tirer juste avant son départ (papier qui n'auraient pas grande valeur mais avec sa signature) - et une main courante expliquant la situation puisque son pere nous a menacé de représailles. aujourd hui la taxe d habitation est arrivée, quelles sont les recours possible que nous avons ? Nous avons peur d'avoir fait une sous-location par sa faute... Nous attendons vos reponses avec impatience...
pour votre information, vous devriez prendre le temps de parcourir le forum" colocation"
1)un propriétaire n'a aucune obligation à modifier un bail existant pour y ajouter le nom d'un colocataire
2)le propriétaire peut exiger le paiement du loyer d'un seul locataire : les accords entre colocataires ne le concernent pas.
3) un EDL de sortie se fait entre le propriétaire et le locataire OU par huissier....
4) quant à la taxe d'habitation , les services fiscaux peuvent en exiger le paiement auprès d'un des occupants: ils n'établissent pas de compte par occupant.
oui je comprends mais, nous sommes aujourdh hui responsable de son acte, elle ne sait pas déclaré, alors qu elle nous avait bien dit je m occupe de tous en fait elle nous a arnaqué ! en colocation nous l etions depuis plus d un an a deux la troisieme est arrivée 1 an après, pour nous eviter les papiers ou autres elle nous a dit je m occupe de tous, elle doit bien apparaitre quelque part au niveau des impots non ?
il n'y a aucune raison pour que cette perseonne apparaisse "au niveau des impots" si elle n'a pas fait de déclaration de revenus en mentionnant cette adresse.
sa déclaration de revenus n'a rien à voir avec le bail.
je répèr=te: elle n' a pas à se déclarer auprès du propriétaire.
c'est à vous, locataire en place, de demander au propriétaire s'il accepterait de faire un avanant au bail pour y ajouter un colocataire: et mêm si le propriétaire avait été d'accord, il aurait fallu prévoir entre vous, les colocataires, un réglement inérieur prévoyant les modalites de partage du loyer.