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 Sujet  |
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aty
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 06 oct. 2006 : 20:34:22
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Bonjour,
Je vous remercie d'avance pour le temps que vous pourriez passer à me lire.
Je vous expose mon problème.
Je suis propriétaire d'un appartement dans un maison de ville depuis deux ans. Au sein de cette maison vivent 4 foyers (3 propriétaires et deux locataires -- un des propriétaire possèdent deux appartements).
La maison est vétuste, en effet, celle-ci date de 1900. Vétuste et un peu humide (comme bon nombre de vieilles batisses j'imagine).
Mon voisin, situé au dessous de moi, a du se faire retirer un disque intervertébrale pour une maladie dont j'ai oublié le nom (artrose avancée ou autre).
Aujourd'hui, il porte plainte contre le syndic de copropriété et (je crois) contre son propriétaire, prétendant que l'humidité est la cause de son problème de santé. Les charges étant insalubrité (nous ne devons pas avoir les mêmes notions d'insalubrité pour être honnête), et le manquement aux travaux de rénovation pour l'humidité (des travaux de réfection ont été faits peu après mon arrivée dans la maison).
Le problème est qu'aujourd'hui, le syndic me demande de payer des frais d'avocat à hauteur de 700 €, somme importante pour beaucoup et notament pour moi.
A ceci, plusieurs questions :
- En quoi suis-je concerné par ce problème ? Le locataire ne devrait-il pas porter plainte contre son propriétaire, qui devrait à son tour nous mettre en demeure ?
- Ai'je réellement besoin de me défendre (à l'aide d'un avocat) dans cette situation ? Pour être honnête, je ne vois pas en quoi je devrai être inquiété, mais je me trompe peut-être. Ce problème ne regarde t'il pas uniquement le locataire et son propriétaire qui n'a jamais rien fait pour améliorer la situation ?
- Le syndic peut-il prendre la liberté de payer un avocat (si d'un avocat nous avons besoin) sans nous consulter pour nous demander des frais ensuite ?
- Quels sont les risques si je refuse de payer cette somme, qui ne me parait pas justifiée ?
Merci d'avance pour le temps que vous pourriez passer à lire mon sujet.
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Aty |
Edité par - aty le 06 oct. 2006 20:38:09 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 oct. 2006 : 01:04:50
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Si le syndicat est assigné, le syndic doit donner connaissance aux copropriétaires de l'assignation et saisir un avocat. Pas d'autre solution. Une bonne solution est de demander l'avis du conseil syndical, voire de convoquer l'assemblée pour faire entériner le choix de l'avocat et permettre aux copropriétaires de donner un avis.
Vous avez l'obligation de payer votre quote-part de la provision demandée par l'avocat.
En l'espèce, l'action du locataire doit être dirigée principalement contre son bailleur, mais il ne lui est pas interdit d'assigner en même temps le syndicat, voire le syndic à titre personnel. Il appartiendra ensuite au tribunal de démêler l'écheveau des responsabilités diverses.
Il faut que le locataire prouve la faute commise par chacun des défendeurs et et encore qu'il y a un lien de causalité entre cette faute et sa maladie.
Il est bien certain que l'inéxécution de travaux nécessaires pour assurer la salubrité d'un local d'habitation est une faute qui peut avoir été commise par le syndic n'ayant jamais invité l'assemblée à décider ces travaux, ou commise par l'assemblée qui aurait refusé de les voter.
Je ne peux pas vous en dire plus bien sur sur les éléments de l'affaire, pas plus que sur le lien avec la maladie du locataire que je n'ai pas ausculté.
Si la demande contre le syndicat s'avère irrecevable et/ou mal fondée, le syndicat pourra obtenir des dommages et intérêts et une indemnité au titre de l'art. 700 du NCPI pour compenser les frais engagés. Vous serez alors remboursé totalement ou partiellement.
Mais il se peut aussi que le bailleur lui-même se retourne contre le syndicat. Celui ci pourrait être alors gagner son procès contre le locataire mais le perdre contre le copropriétaire bailleur.
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aty
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 07 oct. 2006 : 12:53:22
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Bonjour,
Merci pour cette réponse complète.
Vous pourriez peut-être répondre à ces questions également :
- Ayant discuté avec un des propriétaires cette affaire, nous souhaitons rompre le contrat qui nous lie à ce syndic. Nous ne souhaitons pas prendre de syndic qui nous demande des charges importantes pour simplement gérer une facture d'eau. Facture dont nous saurions nous occuper nous même. Ma question est donc, un syndic est'il indispensable ? oligatoire ?
- Il y a une chose que je ne saisis pas. Si le syndicat est assigné, celà veut-il obligatoirement dire que la copropriété est assignée ? En effet, les charges ne peuvent-elles pas aller seulement l'encontre du syndicat qui devrait se sortir seul de ce mauvais pas, et en outre par ces propres moyens ? La décision de prendre un avocat ou de se défendre tous seuls ne nous appartient'elle pas entièrement ? Je veux dire, en France, nous ne sommes pas obligé de prendre un avocat, nous pouvons assurer notre défense nous même. Cette situation ne le permet'elle pas également ? Si le syndic souhaite un avocat pour sa défense, soit qu'il se paye ses services. Mais si moi je ne désire pas d'avocat, le syndic peut-il m'obliger à payer des frais ?
Si je pose ces questions, c'est simplement que je connais beacuoup de gens issus du monde de la médecine qui m'ont clairement expliqué que cette procédure engagée par mon voisin est tout bonnement irrecevable. Je ne vais donc pas payé des frais d'avocat inutiles.
Merci encore une fois pour le temps que vous pourriez passer sur mon problème.
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Aty |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 oct. 2006 : 13:46:19
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Si vous êtes assigné devant un tribunal d'instance, vous pouvez vous défendre seul.
Devant un Tribunal de grande instance, ce n'est pas possible. Vous devez avoir un avocat.
Idem pour le syndicat, que vous semblez confondre avec le syndic.
Le syndicat est constitué par les copropriétaires. Etant assigné, il doit aussi désigner un avocat.
L'assemblée générale, seul, peut prendre une décision relative au renouvellement ou non du mandat du syndic.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 07 oct. 2006 : 17:53:33
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Citation :
- Il y a une chose que je ne saisis pas. Si le syndicat est assigné, celà veut-il obligatoirement dire que la copropriété est assignée ? .....
... Si le syndic souhaite un avocat pour sa défense, soit qu'il se paye ses services.
Le syndicat ET la copropriété sont une seule et même chose, qui se nomme le SYNDICAT de COPROPRIéTé.... Vous faites une différence qui n'existe pas.
Le syndic en revanche n'est nullement pris a partie dans l'affaire. Personne ne lui reproche rien (du moins pour l'instant). Il n'est la que comme représentant du syndicat.
C'est bien vous syndicat qui êtes attaqués et comme le disent les précédentes interventions vous n'avez pas le choix, vous ne pouvez vous défendre que avec un avocat, ou bien refuser l'avocat et perdre d'avance.
Hors dans le syndicat, ce ne sont pas dix ou vingt ou trente propriétaires qui parlent, mais le syndicat, qui va être représenté par un avocat que vous allez nommé, et donc la gestion est faite par le syndic, c'est donc le syndic qui va payer VOTRE avocat avec VOTRE argent. |
Festina lente |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 oct. 2006 : 00:10:59
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Hum !!...
La co-propriété ... c'est la propriété d'un immeuble ou d'un objet partagée avec une ou plusieures personnes.
Ces personnes propriétaires en commun sont des "copropriétaires".
S'agissant de copropriétaires d'un immeuble bati (immeuble horizontal ou vertical), l'entité juridique qui les regroupe est le "syndicat des copropriétaires".
C'est le pendant des entités juridiques "associations" ou des "sociétés".
Ces entités juridiques sont des "personnes" (morales pour ces 2, "civile" pour le syndicat des copropriétaires.)
Comme toute personne (morale ou physique) un syndicat peut être assigné, condamné, .... comme il peut acheter et vendre ...
Pour mettre en œuvre les décisions prises par le 'syndicat' (par ses membres, les copropriétaires) lors de ses réunions décisionnelles (AG, asseblées générales), il (l'AG) désigne son représentant légal, mandataire du syndicat, le "syndic". Il est obligatoire:
De même, le syndicat (lors d'une AG) doit désigner nominativement les membres de son conseil de surveillance, le "conseil syndical" (CS), chargé "d'assister le syndic et de controler sa gestion". Le CS est obligatoire.
Le fonctionnement d'un syndicat de copropriétaires est encadré par la loi (L.10.07.1965) et son décret d'application (D.17.03.1967) et en interne par une convention particulière entre les copropriétaires spécifique à chaque syndicat, qui est le réglement de copropriété (RDC), annexé à votre acte de vente.
Le syndic peut être un "professionnel" (vous savez ce qu'il en est !! ..) ou un des copropriétaire, étant entendu qu'il doit y avoir un syndic.
Notez que le syndic "non professionnel" n'est pas vivable sur le long terme, que la formule "syndicat coopératif" (gestion par un groupe de copropriétaires, au moins 3, le CS Coopératif) est de loin préférable, au moins par confort et sécurité.
Dans cette forme juridique particulière, le syndic (obligatoire) est désigné par le CSCoop parmi ses membres. |
Edité par - gédehem le 08 oct. 2006 00:15:06 |
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