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La porte piétonne du garage commun de mon immeuble ne ferme plus depuis le mois de mai, et ceci a été signalé au syndic dès ce mois. A ce jour la porte n'est toujours pas remplacée. La semaine dernière, la porte "véhicule" a été enfoncée. Le syndic a fait appel à un réparateur qui a enlevé la porte en attendant la pose d'une nouvelle. L'accès au garage est donc totalement libre. Le week-end dernier, des personnes sont venues dans le garage durant la nuit et ont détruit le pare-brise de tous les véhicules présents et parfois les auto-radios. Durant la nuit de lundi à mardi mon vélo a été volé. Quelle est la responsabilité du syndic sachant que l'accès au garage est libre depuis 5 mois?
Tant va la cruche à l'eau qu'à la fin justifie les moyens
En application de l'article L.18, le syndic est responsable de la bonne garde de l'immeuble:
" Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
- d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;"
Cette responsabilité, totale envers l'immeuble, dont son dispositif de fermeture, est en l'espèce indirecte s'agissant des dommages aux biens meubles (voitures et vélos) laissés dans les parties communes prévues à cet usage, et qui sont sous la garde de leur propriétaire respectifs., s'il est démontré que le syndic n'a pas fait preuve de diligence pendant ces 5 mois pour remettre en l'état les fermetures du parking.
responsabilité du syndic
Forum fermé
Posté - 23 sept. 2006 : 16:00:50
