Citation :

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Initialement entré par Numero6

bjr,
y'a pas de compteur d'eau ?
n6

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Citation :

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http://www.lyonnaise-des-eaux.fr/distribution-eau-20.html
Déterminez grâce à ce simple questionnaire dans quelle moyenne de consommation vous vous situez.
> Consommation domestique familiale de base par semaine (hors utilisation sanitaire, machines à laver et extérieur) : nombre de personnes x 280 litres = (1)
> Utilisation sanitaire (par semaine) :
Chasse d’eau : nombre de fois / jour x nombre de personnes x 7 jours x 9 litres = (2)
Baignoire : nombre de bains / semaine x nombre de personnes x 170 litres = (3)
Douche : nombre de douches / jour x nombre de personnes x 7 jours x 70 litres = (4)
Utilisation extérieure : arrosage jardin : Nombre de m2 x nombre de fois / semaine x 18 litres = (5)
Nettoyage voitures et divers : nombre de minutes / semaine x 10 litres / minute = (6)

Ajoutez (1) + (2) + (3) + (4) + (5) + (6) et vous obtenez votre consommation totale moyenne par semaine en litres. Divisez par 1000, vous obtenez la consommation totale moyenne par semaine en m3.

Calcul de la consommation moyenne annuelle de votre famille

Multipliez ce résultat par 52, vous obtenez le nombre de m3 consommés par an par votre famille. Vous pouvez maintenant vous situer par rapport à la moyenne des ménages français :
> Foyer 1 personne 55 m3 /an
> Foyer 2 personnes 100 m3 /an
> Foyer 3 personnes 120 m3 /an
> Foyer 4 personnes 140 m3 /an

Au-delà, ajouter 20 m3 / par personne supplémentaire.

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Et la "lyonnaise" (pardon, rajoutez Suez) çà s'y connaît çà Madame, en eau potable.

Citation :

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http://sos-net.eu.org/copropriete/3/3-1-0.htm

Les charges d'eau chaude et d'eau froide
Base légale : art. 10 Loi 10 juillet 1965


L'eau des parties communes
Les frais d'eau servant à l'entretien des parties communes sont à ranger dans la catégorie des charges d'entretien (donc répartis à proportion de la valeur relative des parties privatives, sans égard à leur utilité). Ces frais seront d'autant plus aisément isolés que l'immeuble disposera d'un compteur spécial, ou s'il est possible d'effectuer une différence entre la consommation d'eau des parties privatives et des parties communes.

L'eau chaude des parties privatives

Des compteurs sont obligatoires pour l'eau chaude des parties privatives. Chaque lot est donc facturé à hauteur de son relevé (qui a lieu le plus couramment tous les 6 mois).
Le prix du mètre cube est fixé forfaitairement en assemblée générale ; des barèmes indicatifs sont publiés dans les revues professionnelles spécialisés, et fournis par les syndicats de copropriétaires à leurs adhérents.

L'eau froide des parties privatives

En l'absence de compteur, les frais sont répartis en fonction de l'utilité de ce service à l'égard de chaque lot. Cette utilité s'apprécie selon les critères fixés au règlement de copropriété (nombre de robinets, coefficient d'occupation, voire tantièmes de copropriété).

Loi SRU art. 93 : quand les décrets nécessaires à son application auront été pris, cet article permettra à tout propriétaire qui en fait la demande d'exiger l'individualisation de sa consommation d'eau froide(et le locataire alors!!!, rajout).

Ce sera au demandeur d'avancer les frais de pose des compteurs et l'éventuelle mise en conformité avec les nouvelles normes concernant les conduites en plomb.

Loi SRU art. 81 : la copropriété peut décider la pose de compteurs d'eau froide séparés à la majorité de l'art. 25 (majorité absolue).

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Initialement entré par nefer

quelboulot: avez vous déjà vu un RCP où la répartition de l'eau froide est faite en fonction de critères d'occupation ??????

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nefer


Messages 11775
Posté - 10 Sep 2006 : 09:05:36

quelboulot: avez vous déjà vu un RCP où la répartition de l'eau froide est faite en fonction de critères d'occupation ??????

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Citation :

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Allez Quelboulot au boulot,copie à rendre avant la tombée du jour!

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