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COPROPRIETAIRES ET MARCHANDS DE SOMMEIL : LES RESPONSABILITES ET L'ACTION EN MATIERE DE REDUCTION DES RISQUES DU SYNDIC
Notre agence a mis deux affiches depuis deux ans maintenant à l’étage des chambres ou greniers :
------------ 1 / NOTE AUX OCCUPANTS
Nous vous rappelons que vous ne devez pas jeter des mégots de cigarettes dans les WC communs ou de les écraser dans les escaliers Comptant sur votre compréhension. Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de nos sentiments distingués.
LE SYNDIC --------
--------- 2 /
Il est interdit de fumer dans le couloir
Il est interdit de faire du bruit dans les escaliers après 21 heures
Merci pour votre compréhension.
-------
Du courrier traîne « en attente » sur les marches de l’escalier ainsi que des boites aux lettres supplémentaires non fixées. Sauf exceptions, les pièces n’excèdent pas le plus souvent 9 m2 et il n’y a pas d’eau ni douche seulement un lavabo et un WC pour l’étage. Il faut monter 7 étages à pied, escalier séparé et parfois nous avons vu des couples avec enfants et percevons à l’étage l’odeur de nourritures faites sur des réchauds sommaires.
Les affiches apposées par notre gestionnaire d’immeuble sont donc dérisoires,
A - Que faut il faire devant cette dégradation et les dangers, surcoûts multiples et la situation déplorable de ces personnes :
1 / Une déclaration au Procureur de la république ?
2 / Une déclaration à la mairie (je pense qu’un occupant y est déjà déclaré, car il reçoit les papiers du RMI me semble t’il ?)
B - Le syndic devrait il faire quelque chose de supplémentaire pour éviter les danger signalés pour les habitants de l’immeuble ?
C – Le conseil syndical s’il existait, car il semble ne plus exister dans notre immeuble ?
D - des locations de chambre se font en argent liquide me semble t’il et échappent au fisc, est qu’il faut le signaler à la Mairie de Paris ou à un autre organisme plus spécialisé ?
Force est de constater que si les diagnostics se multiplient dans les immeubles correctement, voire très bien entretenus, avec à la clef des travaux dont certains sont inutiles, le contrôle des immeubles manifestement délabrés, insalubres, dangereux reste très déficient. Difficultés aussi avec les occupants de certains petits lots dans une copropriété fonctionnant par ailleurs correctement, ce qui semble être votre cas.
Photographiez le maximum de choses en veillant à ce que la photo comporte un objet prouvant la date d'antériorité de la photo. La première page d'un journal suffit pour prouver que la phoito a été prise le jj/mm/aaaa ou après cette date.
Regroupez des renseignements aussi complets que possible sur les propriétaires (souvent des SCI) et les locataires ou occupants. C'est ensuite qu'il faut réflécir au mode d'action car toutes les hypothèses sont possibles. Le bailleur peut être un marchand de sommeil ou un propriétaire de bonne foi abusé.
Envoi en LRAR d'un dossier avec photos
au propriétaire bien sur au maire au sous-préfet en province (souvent efficace, pas toujours) à l'officier commandant la caserne des sapeurs pompiers du coin (s'il y a des risques réels d'incendie)
A ce stade il s'agit pour le syndic de sauvegarder sa responsabilité en cas de pépin grave : " Je me suis intéressé à la situation et j'ai prévenu ... "
S'il y a des charges dues par les propriétaires de ces chambres, faites le recouvrement judiciaire par injonction de payer pour limiter les frais. S'il y a des cas de surendettement du copropriétaire, il faut prendre le problème d'une autre manière. Dans 3 cas sur 4 le surendettement est fictif ou fondé sur des textes dérogatoires sur lesquels la Cour de cassation s'est prononcée récemment pour les écarter.
Après il faut voir en fonction des renseignements recueillis car les contextes sont très divers. Pour la police ou la gendarmerie, il semble préférable d'avoir en premier lieu un entretien avec le commissaire ou le chef de brigade car il faut aussi éviter les faux-pas. Le contrôle de la scolarisation des enfants, point important, ne doit pas forcément venir d'une intervention officielle d'un syndic. Celui ci doit agir dans l'intérêt commun, y compris celui des occupants qui sont souvent aussi des victimes
D'autre part ce qui est vrai dans le Nord ne l'est pas forcément dans les Bouches du Rhone ou en Seine Maritime.
Si on constate qu'une autorité n'a manifestement pas envie de bouger une patte, il faut la contourner au mieux et en trouver une autre susceptible de secouer les puces du défaillant.
Coté associations ? Il faut tomber sur la bonne ! Certaines braillent plus qu'elles n'agissent, mais d'autres sont efficaces et surtout dotées d'un bon carnet d'adresses et de contacts qu'elles ont eu l'occasion d'apprécier.
Veiller à ne pas dérailler sur les couleurs, les ethnies, les religions, etc ... qui ne nous regardent pas, sauf à tenir compte objectivement et limitativement de certains particularismes.
Le but de la manoeuvre est de sauvegarder la vie normale de l'immeuble, d'éviter des drames et de sauvegarder la trésorerie du syndicat. C'est à la collectivité nationale qu'il revient de régler certaines situations.
Interdiction de location d'une surface < 10 m2 et ne disposant pas de point d'eau,
3 chambres non saines (au mois) sont loués dont deux au moins en liquide (échappant au fisc !),
Dans son rapport sur l'entretient de l'immeuble en 2003 un architecte nous avait signalé des mégots jetés à droite et à gauche et des canettes de bière jetées par les fenêtres des chambres de bonnes et encombrant les gouttières et empêchant l'eau de s'écouler,
ACTION EN MATIERE DE REDUCTION DES RISQUES
Forum fermé
Posté - 03 sept. 2006 : 10:55:06
