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Voilà mon souci. Sur demande de CS notre syndic est en train de faire changer tous les parlophones de notre résidence soit 8 blocs pour une centaine d'appartements. Hors aprés vérifiaction du PV de la dernière AG, aucune trace de devis ni de proposition à voter. En fait, concernant le bloc où j'habite nous avons été prévenu le 1er aout pour un début de travaux le 2 aout et merci à l'entrepreneur qui nous en a informé... car bien sur, le syndic ne nous a envoyé aucun courrier, il me semble que cela fait parti de ses fonctions, non ??? je souhaiterais savoir, si ces travaux sont "légaux" car : - ils n'ont dons pas été votés, - le syndic n'a pas convoqué ni informé pas lettre les copropriétaires pour tout au moins leur expliquer la situation et les travaux à venir, - ni convoquer une AG pour valider la décision. Le CS a t il tous les droits ? car je pense que les frais sont assez élevés et mérités une concertation... Je remercie d'avance toutes les personnes qui pourront m'aiguiller un peu plus, Dans l'attente de vos réponses, Stéphanie
Le CS n'a aucun droit de décision sauf délégation spéciale suivant l'article 21 décret de 1967,ce qui ne semble pas le cas pour votre copropriété. Il en est de même pour le syndic sauf travaux dits "urgents" toujours pas le cas
Savez vous pourquoi ces éléments sont tous remplacés.
Si la décision est du seul fait du CS et du syndic je pense qu'il est souhaitable de vous regrouper,au niveau copropriétaires,et d'adresser une LRAR au syndic,avec copie CS,en indiquant que ces travaux n'étaient ni prévus ni acceptés en AG donc vous refuseriez de régler les appels de fonds les concernant.Refus également d'approbation des comptes lors de la prochaine AG sur la facturation de ces travaux et,naturellement, en complément refus du quitus au syndic
Tout d'abord, merci pour votre réponse. D'aprés ce que j'ai pu savoir, les parlophones ont été remplacés car certains étaient déféctueux. Mais aujour'dhui, le mien ne fonctionne plus car il fallait changer aussi l'appareil de la maison et nous étions asbent pour recevoir l'entrepreneur et qu'il est en vacances pendant 10 jours. Le problème aussi est que nous devons débourser environ 70 euro pour avoir cet appareil aussi non nous devrons faire sans.... Que faire si nous sommes une petite minorité à contester ? notre voix comptera t elle ? Dois je attendre de faire poser mon appareil pour contester les 70 euro ? Ce sont beaucoup de questions mais les lois sont tellement complexes !!!
Que ces travaux soient urgents, installation nouvelle, ou remplacement matériel vétuste, ils auraient du faire l'objet d'une approbation de l'assemblée, avec plusieurs devis à l'appui pour choisir l'entreprise.
Les travaux ont déjà commencés alors que vous n'avez pas vu de devis. Sur quelle base de répartition vous fait-on un appel ? Vous êtes en droit de refuser tout paiement pour procédure illégale en connaissance de cause de la part d'un syndic professionnel. IL CASSERA SA TIRELIRE !
***
Condamnation du syndic à payer les factures du syndicat
Cass. 3e civ., 12 mai 2004, n° 02-17.793, n° 548 P + B, Sté Uffi-Vps c/ Do Rosario
Une cour d’appel a pu condamner personnellement une société exerçant une activité d’administrateur de biens et de syndic de copropriété à payer le coût de travaux exécutés par un artisan dans plusieurs immeubles, ayant souverainement relevé que les ordres de travaux écrits avaient été donnés sous sa seule dénomination et sans mention précise des " copropriétés " ou des propriétaires d’appartements, que l’artisan n’était pas à même d’identifier les mandants pour le compte desquels il lui avait été demandé d’intervenir, que toutes les factures avaient été adressées à la société sans que celle-ci n’ait protesté ou justifié de diligences permettant à l’artisan de facturer les prestations exécutées à des mandants déterminés.
MANDAT - Mandant - Identification - Impossibilité - Portée
Précédents jurisprudentiels : Dans le même sens que : Chambre civile 3, 1994-11-09, Bulletin, III, n° 187, p. 119 (rejet).
bonjour. Les pros de l'interphonie ont la facheuse manie de toujours dire que le modèle étant vétuste il faut tout changer et aussi pour se mettre aux normes de confidancialité , c'est à dire que 2 personnes ne peuvent se brancher en même temps . les interphones sont très souvent réparable mais là le "chantier" n'est pas rentable . Votre syndic est en faute . Il doit présenter des devis et la grille de répartition et attendre l'accord de l'AG . Mais il est possible qu' en cas de non réparation et dans l'urgence de ne pas laisser un appartement sans communication le syndic se retranche derrière cet argument .
TRAVAUX ABUSIFS ???
Forum fermé
Posté - 06 août 2006 : 10:56:03
et merci à l'entrepreneur qui nous en a informé... car bien sur, le syndic ne nous a envoyé aucun courrier, il me semble que cela fait parti de ses fonctions, non ???
