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Le problème est simple. Je suis devenu propriètaire depuis le 3 mars 2004. Or le premier courrier du syndic, me demande de payer les charges depuis le 1er janvier 2004. De suite, je prends mon téléphone et j'explique le problème, le syndic comprends, et me dit qu'ils m'envoient de suite un courrier pour régulariser. De mon côté, c'est la première fois que je suis propriétaire, et je n'ai donc aucune idée de comment les choses fonctionnent. Mais voilà les tracas arrivent. Je reçois une lettre de relance car je n'ai pas payé une somme que je ne connais pas! Me voici, classé mauvais payeur par le syndic. Je prends rendez-vous pour voir de visu le gérant du syndic, mais après 1 heure d'attente!!!, il ecrit au crayon à papier le montant que je dois moins les frais de relance (car j'ai insisté). Et depuis, ça continue, le report de ses frais continue de trimestre en trimestre, et s'accumule d'année en année!!! J'ai signalé par lettre récommander le problème. Mais en retour, j'ai une lettre de "MISE EN DEMEURE" avec des frais supplémentaire! Que dois-je faire ? Payer les frais et ensuite les poursuivre en justice ? Payer les charges en retirant les frais de relance et mise en demeure ?
Je suis perdu et très dégouté! Merci pour votre aide
contester par lettre RAR au syndic ne sert à rien!!!
vous auriez du vous rapprocher d'une association de propriétaires si vous ne connaissiez rien en droit de la copro!!!!!
avant le 1er septembe 2004, le syndic devait remplir un "questionnaire syndic" ou apparaissait la somme due par le vendeur " et qui devait être retenu par le notaire!!!
avez vous contacté le notaire pour avoir une copie de ce questionnaire ????
contester par lettre RAR au syndic ne sert à rien!!!
vous auriez du vous rapprocher d'une association de propriétaires si vous ne connaissiez rien en droit de la copro!!!!!
avant le 1er septembe 2004, le syndic devait remplir un "questionnaire syndic" ou apparaissait la somme due par le vendeur " et qui devait être retenu par le notaire!!!
avez vous contacté le notaire pour avoir une copie de ce questionnaire ????
Désolé de vous contredire nefer.
Comme vous le soulignez, la vente a été conclue avant la modification de réglementation.
Il suffit donc que notre Uinaute conteste auprès du syndic (et la Lettre recommandée AR est la meilleure solution) en joignant la copie des textes en vigueur. Toutefois, avant de le faire, il doit vérifier que son acte de vente ne prévoit pas de clause particulière différente de la régle usuelle.
De plus, il peut joindre une copie de sa démonstration au membres du conseil syndical pour les alerter sur le non respect de la réglementation par le syndic (c'est une information intéressante pour le contrôle de l'action du syndic).
En cas de litige persistant, le recours à une association de copropriétaies est une bonne voie; le recours à une assurance protection juridique l'est tout aussi. Mais après tout, si notre Uinaute est dans son non droit, qu'il laisse le syndic aller jusqu'au bout ... en alertant le conseil syndical et les copropriétaires lors de l'assemblée sur le fait qu'il va gagner et que la copropriété aura in fine a supporter les frais de justice.
J'ai connu cette situation il y a une dizaine d'années, il a fallu une demi douzaine de courriers au syndic, où je faisais des démonstrations posées quoiqu'un peu ironiques à la fin car j'étais las. J'ai reçu des lettres d'insultes du syndic et du conseil syndical et j'étais vraiment décidé à les laisser aller en justice... mais ils se sont rendus compte que le syndic avait tort. Ceci dit, ensuite, mes rapports avec le syndic et le président du conseil syndical, qui se prenanit pour le dieu de la copro, ont été plus que difficiles. COmme quoi la mauvaise foi ...
Je ne comprends pas très bien les différentes observations.
Pvelton a acheté le 3 mars 2004.
Avant ou après le 1er septembre 2004 (si j'ose dire , son vendeur aurait dû payer l'appel de janvier 2004. Il en était débiteur à la date de la vente. Cette dette devait figurer sur l'état daté qui existe depuis belle lurette ! Il faut donc vérifier le contenu de l'état daté... et sa date aussi, car bien des notaires font les ventes avec un état daté ancien qui a plus de 30 jours !
Par ailleurs Pvelton a sans doute reçu début 2005 les comptes de tout l'exercice 2005. C'est normal. Il lui reste alors à faire les comptes avec son vendeur. Ce n'est pas le syndic qui les fera.
Faut-il payer les erreurs du Syndic ?
Forum fermé
Posté - 29 juin 2006 : 00:12:27
, son vendeur aurait dû payer l'appel de janvier 2004. Il en était débiteur à la date de la vente. Cette dette devait figurer sur l'état daté qui existe depuis belle lurette ! Il faut donc vérifier le contenu de l'état daté... et sa date aussi, car bien des notaires font les ventes avec un état daté ancien qui a plus de 30 jours ! 