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 Sujet  |
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Xuan
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 26 juin 2006 : 15:47:42
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Bonjour,
1. Les copropriétaires doivent-ils être tenus au courant des ventes réalisées dans leur immeuble et dans quel délai après la signature de la promesse de vente ?
2. Un usufruitier peut-il faire partie du conseil syndical avec une procuration du nu propriétaire et si oui peut-il en être élu Président ?
A l'avance merci de votre aide et bon après-midi !
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 juin 2006 : 16:18:08
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Il n'existe aucun disposition imposant l'information des copropriétaires au sujet des ventes de lot.
Un usufruitier peut être membre du conseil syndical. Etant membre, il peut être président. |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 26 juin 2006 : 18:47:32
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bonjour .
la vente ne devient "visible" qu'au moment de la convoc. à l'AG sur l'arreté de compte et sur la liste d'émargement.
Le syndic n'a pas à tenir informé les autres copropriétaires au moment de la vente . Au stade de la promesse de vente le syndic n'est pas encore au courant,du moins au début .
mikis |
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 26 juin 2006 : 19:19:12
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Vous dites: usufruitier!
Moi, justement, dans mon conseil syndical, il y a une personne: c'est l'assureur de la copro. Disons son nom est Mr Durand. Parmi les copropriétaires, il y a sa mère, mais lui n'a pas d'appartement à son nom.
On peut lire sur la feuille de présence: Mme Durand ...adresse.
Je m'interrogeais, justement sur le fait qu'il était peut-être "tuteur" de sa mère?
Dans le code de la copropriété, c'est dans ce seul cas, qu'il pourrait prétendre faire partie du CS.
Mais sur la feuille de présence, s'il était tuteur , ne devrait-on pas trouver son nom? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 juin 2006 : 23:56:57
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Votre membre du CS pourrait plutot être nu propriétaire comme héritier de son père (si ledit père est décédé). Sa mère pourrait avoir une partie en pleine propriété et le reste en usufruit, ou le tout en usufruit.
Le nu-propriétaire peut également faire partie du CS.
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 07:28:47
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petit détail à confirmer par plus compétant que moi .
il me semble que c'est un OU l'autre ,entre usufruitier et nu propriétaire mais pas les deux qui peuvent se trouver au CS .
mikis |
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ALH14U
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 14:01:31
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Vos discussions pointilleuses me font bien rire,
Dans le cas des escrocs exercant en Ile de France sur plusieurs établissements sans le signaler aux préfecturer que j'ai dénoncé au Procureur de la République en janvier 2004, puis à la brigade de la délinquance financière, il est évident que les professionnels et leurs compices employés d'Agence et copropriétaires complaisants ou malhonnêtes, s'assoit entièment et astuieusement sur toutes ses obligations, avec un procédé absolumment très simple (astucieux) qui consiste à n'indiquer sur les PV que les nom sans prénom,
Sans aucun rappel légal des préfectures de Paris et du 94, plusieurs personnes exercent avec le m^me patronyme, Mr TAYLOR (faux nom)
Ces même personnes croyez vous quelles se donnent un mal de chien pour identifier complétement, Mr MEUNIER, Me GEODFROID celà suffit sur le PV. je puis vous assurer que les nombreux fonctionnaires que j'ai vu se désinteresse complétement de voir si les vrais copropriétaires sont bien convoqués,....
La juge en charge du dossier (septembre octobre 2004, chambre d'urgence de Paris) s'en foutait royallement aussi apparemment des identités et légalités des parties et laissent les copropriétaires se faire escroquer en surcoûts de milliers d'euros,.. par des inconnus,... finallement participant à vos réunions dites AG avec des représentants d'agence homme ou femme de paille.
Dans le cas que j'ai indiqué, ils n'arrivent pas à comprendre et font confusions entre sucursalle, bureau, entre carte grise, carte mauve et carte jaune,..
Et surtout les deux préfectures (75 et 94) évitent apparemment de se coordonner et de comparer leurs courriers,..
Vos discussion sont très interessante malgré tout,
Il faudrait je pense car moi aussi je me suis intyerssé à la question avant d'en être dégouté par le comportement des Agences et des gens sensés les contrôler, que le conseil syndical, voir les copropriétaires puissent bénéficier "gratuitment et tous les ans" de la liste officielle des hypothèques.
En effet sur les PV et les feuilles de présence il est impossible de déterminer des noms complets, et en présence des gens sans preuve de noms des copropriétaires il est impissible de les récuser (surtout s'ils passent comme fils ou fille des mandatares de retraités bailleurs !).
Il y a beaucoup d'anarques avec en plus des personnes louant main dans la main des chambres de bonnes et donc non déclarés,...
De ce fait beaucoup d'argents en jeux, peu d'envie des autorités d'aller voir !
Il y aurait trop d'agences à fermer et de personnes à renvoyer "au pays".
ALH |
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wolfram
Pilier de forums
285 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 16:32:10
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Article 23 de la Loi
2ème alinéa
"En cas d'indivision ou d'usufruit d'un lot les intéressés doivent, sauf stipulation contraire du rglt de copro être représentés par un mandataire commun qui sera, à défaut d'accord, désigné par le Pdt du TGI à la requête de l'un d'entre-eux ou du syndic".
S'ils ont deux lots principaux, ils viennent qd même tous les deux.
Wolfram |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 17:26:29
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Ce n'est sans doute pas la meilleure des solutions, mais rien n'interdit à un nu-propriétaire et à un usufruitier de faire partie du même CS. Comme les époux tous deux propriétaires.
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 26 avr. 2009 : 20:27:29
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c'est dommage car c'est faussé un CS |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 avr. 2009 : 20:43:24
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Ben ...!!! C'est aux copropriétaires d'y veiller et de n'élire qu'une seule de ces persones ! 
C'est la même chose lorsqu'il s'agit du gardien concerge copropriétaire : aux copropriétaires de ne pas désigner au CS cet empoyé .... qui sera controlé par le CS ! |
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Usufruitier et Conseil syndical
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